"Veillons à ne pas subir l'avenir mais à le faire." Cette citation de Bernanos peut concerner les tribunaux de commerce. En effet, ceux-ci subissent depuis quelques années de virulentes critiques et leur sort est fortement compromis.
La juridiction commerciale est une juridiction d'exception. Effectivement, les tribunaux de commerce ne sont compétents que dans les matières qu'un texte de loi leur attribue. Cependant, il faut relativiser car celles-ci sont nombreuses. On peut citer les contestations relatives aux engagements entre toutes personnes, les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux, les contestations relatives aux sociétés commerciales, les litiges relatifs à la vente et au nantissement du fonds de commerce, les contestations quant à la tenue du registre du commerce et des sociétés, des contestations concernant la procédure de redressement et de liquidation judiciaire. La juridiction commerciale a une autre spécificité : la justice consulaire. Celle-ci est la seule des justices d'Ancien Régime à avoir survécu à la Révolution Française. La justice consulaire dont l'origine remonte aux foires du Moyen Âge peut être définie de la manière suivante : "Justice des marchands rendue par les marchands." En effet, les tribunaux de commerce, comme les conseils de Prud'hommes, sont composés de juges consulaires c'est-à-dire élus en vertu de la loi du 16 juillet 1987 et de l'ordonnance du 15 avril 2004. Ils ont plus de trente ans et exercent leur profession depuis au moins cinq ans. Il peut s'agir de commerçants, de chefs d'entreprise, de représentants de société, de cadres salariés. Chaque tribunal est composé au minimum d'un président et de deux juges. Ils sont parfois plus nombreux. Ainsi le tribunal de Lyon comprend une quarantaine de juges. L'essentiel des critiques essuyées par les tribunaux de commerce sont dues à la présence des juges élus en leur sein. Les juges élus ne veulent plus être critiqués, le justiciable veut une justice de qualité à laquelle il veut bien se soumettre si elle est crédible, la doctrine soulève aussi le problème… Les tribunaux de commerce ne vont pas bien.
Correspondant tout à fait à la situation, l'image du ciel peut donc être employée tout au long de cette investigation afin d'étudier le sort qu'il faut réserver aux tribunaux de commerce. En effet, la question qui se pose est de savoir quelles actions il faut entreprendre concernant les tribunaux de commerce pour leur assurer un avenir. Il va être ici écarté la solution de la suppression.
[...] Le Conseil d'État, dans son rapport de 2001 sur les autorités administratives indépendantes, en dénombre 34 et le rapport n'écarte pas l'idée que de nouvelles autorités administratives indépendantes puissent être créées. Elles sont donc en pleine expansion. Dans le domaine commercial, on peut citer à titre d'exemple, la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) et le Conseil de la concurrence. Ils se voient confiés des pans entiers du droit économique ce qui se fait forcément au détriment des tribunaux de commerce qui voient leur domaine de compétence restreint. En effet, ils sont privés de nombreux contentieux. [...]
[...] L'essentiel des critiques essuyées par les tribunaux de commerce sont dues à la présence des juges élus en leur sein. Les juges élus ne veulent plus être critiqués, le justiciable veut une justice de qualité à laquelle il veut bien se soumettre si elle est crédible, la doctrine soulève aussi le problème Les tribunaux de commerce ne vont pas bien. Correspondant tout à fait à la situation, l'image du ciel peut donc être employée tout au long de cette investigation afin d'étudier le sort qu'il faut réserver aux tribunaux de commerce. [...]
[...] En effet, la question qui se pose est de savoir quelles actions il faut entreprendre concernant les tribunaux de commerce pour leur assurer un avenir. Il va être ici écarté la solution de la suppression. Pour remédier au futur incertain des tribunaux de commerce, il ne faut pas éliminer ses rivaux mais observer ses points faibles et d'autres systèmes afin de réformer au mieux les tribunaux de commerce. (II). Un avenir sombre Le futur des tribunaux de commerce est fortement mis en péril par des rivaux qui agissent dans les mêmes domaines que lui et par les propres défauts de la juridiction commerciale. [...]
[...] L'Allemagne, l'Autriche et la Suisse dotent, quant à eux, les tribunaux de commerce d'une compétence réduite. En effet, ils s'effacent devant les juridictions de droit commun surtout pour les contentieux de procédures collectives. Et en Autriche, les juges consulaires ne siègent que pour des affaires parce que la valeur en litige des affaires relevant des juridictions échevinées est fixée à 50000 Euros. Devant toutes les hypothèses envisageables pour la France, celle-ci devrait bien en trouver une qui puisse inspirer une réforme qui sauvera les tribunaux de commerce français. [...]
[...] En effet, elles permettent de solliciter un arbitre au lieu d'aller devant les juges consulaires aussi bien lorsque c'était prévu avant le litige qu'après. De plus, l'arbitrage présente certains avantages que le tribunal de commerce n'a pas. Ainsi, l'arbitrage est beaucoup plus discret qu'un procès devant le tribunal de commerce, ce qui est loin d'être un détail négligeable dans le droit des affaires. En effet, une entreprise aime à garder son image de marque et dissimuler les quelques conflits qu'elle pourrait avoir. Il y a aussi le fait que les parties peuvent choisir les arbitres. [...]
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