Le droit des sociétés est régi par l'article 1832 du Code civil. Cet article prévoit que la société peut être instituée soit contractuellement par la volonté de deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...
Introduction et plan détaillé sur la dissertation : 'Les différentes formes de sociétés'. Classification basées sur l'opposition personnes / capitaux. Nous verrons donc dans un premier temps les sociétés de personnes (I). Nous nous attacherons dans un second temps aux sociétés de capitaux(II).
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