La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009

Extraits

[...] Payer les éventuels apports en numéraire qu'il a souscrit, accomplir l'éventuelle prestation sur laquelle il s'est engagé. b. Obligation de supporter le passif social. CETTE OBLIGATION EST PERSONNELLE, SOLIDAIRE, ET INDÉFINIE. Une obligation personnelle IL S'AGIT D'UNE OBLIGATION PERSONNELLE À L'ASSOCIÉ QUI PEUT ÊTRE POURSUIVI MÊME APRÈS LA DISSOLUTION DE LA SNC. Elle est personnelle à l'associé en ce qu'elle est attachée de plein droit à la qualité d'associé, c'est la personne de l'associé qui supporte cette obligation, avec l'équivoque qui peut peser sur la définition d'associé : si la propriété de la part sociale est démembrée entre un nu-proprio et un usufruitier, au regard de l'obligation de dette, c'est le nu-proprio qui sera considéré comme associé et non l'usufruitier, et devra éventuellement règles les créanciers sociaux. [...]

[...] La transmission des parts sociales a. SITUATION LÉGALE . B. SITUATION CONVENTIONNELLE Elle traduit de manière très énergique le fait que la SNC est une société de personne, le décès d'un associé a pour conséquence la dissolution de la société. La personne de l'associé compte tellement que l'associé et la société disparaissent. Rigueur difficilement acceptable, c pourquoi cette règle est supplétive, elle peut être écartée par les statuts, et elle l'est très généralement. f. La situation conventionnelle/statutaire LES STATUTS PEUVENT CONTENIR 3 TYPES DE CLAUSES POUR ÉVITER QUE LA SOCIÉTÉ DISPARAISSE AVEC DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ. [...]

[...] Le capital social Aucun minimum n'est imposé, il peut être d'1€ symbolique. Dans la logique, les créanciers disposent du gage du patrimoine personnel des associés. De plus, dans la SNC, aucune contrainte n'existe quant à la libération (paiement) des apports, les apports en numéraire ne sont pas nécessairement payés lors de la signature des statuts, mais au fur et à mesure des appels de la gérance. Les apports ne font pas l'objet d'une vérification. Le risque pour les créanciers sociaux, c'est la surévaluation de l'apport en nature. [...]

[...] Le gérant engage la société pour tout acte conforme à l'objet social. Le Mardi 22 Janvier 2008 a. Relation du gérant avec les associés. LE GÉRANT VOIT SES POUVOIRS DÉFINIS PAR LES STATUTS. LES STATUTS PEUVENT CONTENIR DES CLAUSES LIMITATIVES DE POUVOIR. Ces clauses qui gèrent les relations avec les associés sont valables, et ont une valeur juridique. Un dépassement de pouvoir serait le juste motif de révocation du gérant. La loi intervient à titre supplétif, s'il n'y a pas de clause : le gérant peut accomplir tous les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société. [...]

[...] Les associés sont dotés d'importants pouvoirs légaux. Les principaux pouvoirs légaux o ILS PEUVENT RÉUNIR EN ASSEMBLÉE, OU CONSULTER PAR VOIE ÉCRITE, PRENDRE DES DÉCISIONS ORDINAIRES DONT LE MODÈLE EST L'APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES, QUI DOIT ÊTRE DONNÉ À L'UNANIMITÉ DES PERSONNES PRÉSENTES. PERS 1 VOIX) o Peuvent prendre des décisions extraordinaires, dont le modèle est la modification des statuts et doivent et reprises à l'unanimité sauf clause contraire. o Les associés peuvent être amenés à prendre certaines décisions de gestion si les statuts les y invitent, ils peuvent être appelés à autoriser le gérant à faire tel ou tel type d'acte. [...]