La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation.
La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par l'article 1832 du Code civil, qui la qualifie comme suit : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».
Quant à l'association, elle est définie à l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Enfin, la fondation est définie à l'article 18 alinéa 1er e la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
Ces articles mettent en exergue deux choses distinctes, qui constitueront les deux axes de notre étude : tout d'abord, les caractéristiques intrinsèques de ces différents groupements se rejoignent sur certains points, mais se différencient sur d'autres. Nous verrons donc dans un premier temps les distinctions et les similitudes de ces trois structures. Ensuite, ces articles dessinent les contours du rôle et de la responsabilité qui incombent aux membres de ces structures.
[...] Dans tous les cas, les associés s‘engagent à contribuer aux pertes, comme le précise le 3e alinéa de l'article 1832 du Code civil. L'engagement est donc plus fort pour ainsi dire dans la société, où les membres sont beaucoup plus touchés par les événements affectant les finances de la société, dans le sens où leur responsabilité est engagée. [...]
[...] Cela dit, ces différences produisent un effet notoire, qu'il convient de signaler, au sujet de la capacité juridique. En effet, alors que la société bénéficie d'une pleine capacité juridique (dans la limite de son objet bien entendu), l'association n'a qu'une capacité juridique limitée, dont elle bénéficie à compter du dépôt de ses statuts en préfecture. Mais si ces différences ont un impact sur la capacité juridique de ces groupements, elles en ont aussi principalement sur les membres qui les composent. [...]
[...] On se trouve donc ici face à la mise en commun de choses immatérielles, moins concrètes. Quant à la fondation, la loi du 23 juillet 1987 parle de l'affectation de biens, droits ou ressources Ici donc, les apports des membres sont donc à la fois matériels (bien, ressources) et immatériels (droits). Cette différence d'apport d'une structure à l'autre met en lumière le fait que la société nécessite des biens afin d'être créée. La finalité de ces structures : partage ou non des bénéfices 1. [...]
[...] En effet, les articles 1832 du Code civil sur la société et 1 de la loi du 1er juillet 1901 sur l'association nous indiquent que deux ou plusieurs personnes peuvent former la structure. La règle est donc la pluralité des associés ou sociétaires. En revanche, l'article 18 al de la loi du 23 juillet 1987 précise qu'en ce qui concerne la fondation, il peut s'agir d'une ou plusieurs personnes Une seule personne est donc habilitée à fonder la fondation, tandis que le nombre minimum requis pour la société et l'association est de deux personnes. [...]
[...] De la société et de l'entreprise individuelle la société et les groupements voisins: étude comparative société/association/fondation La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation. La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par l'article 1832 du Code civil, qui la qualifie comme suit : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
