La société en commandite simple est une forme hybride d'entreprise. À l'instar de la société civile et de la société en nom collectif, c'est une société à risque illimité et par conséquent, une société de personnes. Elle se rapproche de ces deux structures sociétaires, en ce qu'elle est dotée de la personnalité morale et est marquée par l'intuitus personae, mais s'identifie davantage à la société en nom collectif (SNC) par son caractère commercial, quel que soit son objet (...)
[...] Il pourrait donc apporter son savoir-faire rémunéré par une participation aux résultats ou effectuer un apport en garantie qui consiste, pour un commandité, à apporter son crédit commercial (nom, réputation professionnelle et solvabilité financière) au travers de la dénomination sociale. De leur côté, les commanditaires font le plus souvent des apports en espèces, c'est ce qui leur vaut le qualificatif de bailleurs de fonds. En revanche, il est interdit à tout commanditaire de faire un apport en industrie (article L. [...]
[...] - l'interdiction, pour le commanditaire, de s'immiscer dans la gestion sociale, ce qui peut amoindrir ses prérogatives d'associé - complexité du fonctionnement de la société provoquée par la présence de deux catégories d'associés dont les droits et obligations sont différents. Avantages : - grande souplesse : pas de capital minimal ni de régime juridique autre que celui prévu par les statuts, une large détermination des gérants - grande stabilité : aucune limitation de durée du mandat du statut des gérants (associés ou non, personnes physiques ou morales ) - grande diversité : la division entre les commandités et les commanditaires permet d'assurer la présence dans le groupement de personnes dotées de statuts divers : majeurs et mineurs, commerçants et non commerçants. [...]
[...] Le plus souvent, la commandite est transformée en SARL mais peut aussi l'être en SA. Cette transformation sera alors décidée aux conditions ordinaires de la modification des statuts, dans le délai d'un an à compter du décès. La transformation en société en nom collectif est plutôt rare et nécessite le consentement unanime des associés, commandités et commanditaires, dans la mesure où pareille opération entraîne une aggravation des engagements des commanditaires désormais indéfiniment et solidairement tenus du passif social. La transformation en société civile nécessite une modification de l'objet social. [...]
[...] Obligation au passif social : Les commandités ont une obligation personnelle, infinie et solidaire par rapport aux dettes sociales, comme pour les associés de la SNC. Les commanditaires n'ont par contre qu'une responsabilité limitée à leurs apports. Cette limitation leur interdit de s'immiscer dans la gestion sociale externe. De plus, leur responsabilité n'est engagée que par une faute personnelle et non par celle du gérant qui n'est pas son préposé. Prise de décisions collectives A. Mode de consultation Les textes laissent ici libres les associés de prévoir dans les statuts le mode de consultation. [...]
[...] Pouvoirs et responsabilités Les pouvoirs et les responsabilités (pénale et civile) du gérant dans une SCS sont identiques à ceux du gérant dans une SNC. Section 2. Les Associés Droits des associés Droits extra pécuniaires : Le commandité se trouve placé dans une situation identique à celle de l'associé en nom collectif. Les règles qui concernent ce dernier s'appliquent à lui purement et simplement. Le commanditaire, comme tous les associés, a le droit de participer à la vie sociale (prise de connaissance des documents comptables, demande de révocation du gérant, Un aménagement statutaire des droits de l'associé n'est pas possible. [...]
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