La société civile est une société à caractère personnel et à risques illimités.
Le caractère personnel signifie que les associés sont primordiaux dans cette forme de société contrairement aux sociétés de capitaux. En effet, cette importance des associés s'explique par le fait qu'ils sont tenus des dettes de la société vis-à-vis des tiers alors que dans les sociétés de capitaux, les tiers trouvent leur garantie dans le capital social.
La société civile est une société à risques illimités en ce sens que les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société vis-à-vis des tiers et pourront être poursuivis sur leur patrimoine personnel.
La catégorie des sociétés civiles est une catégorie résiduelle en ce sens que sont des sociétés civiles l'ensemble des sociétés auxquelles le législateur n'a pas apporté la qualification de société commerciale en raison de leur forme ou de leur objet.
C'est l'article 1845 du Code civil qui établit cette définition.
[...] La révocation doit sanctionner une mauvaise gestion et non une simple erreur de gestion. Enfin, le gérant est susceptible de voir sa responsabilité engagée, tant au plan civil que pénal dans diverses hypothèses. D'abord, sa responsabilité civile pourra être mise en jeu en cas de violation des lois et règlements, de violation des statuts et de faute de gestion. Par ailleurs le gérant pourra voir sa responsabilité pénale engagée en vertu du droit commun des sociétés pour abus de confiance par exemple. [...]
[...] A cet effet les sociétés civiles immobilières permettent de gérer des immeubles en utilisant la technique des parts sociales cessibles. Il existe également des sociétés civiles de portefeuilles utilisées pour rassembler des participations dans différentes sociétés commerciales. En fait, il existe une multitude de sociétés civiles selon l'activité qu'elles encadrent, chacune étant réglementée par le législateur de façon spécifique afin d'être le plus adéquates avec l'activité qu'elles concernent. II- Comment constitue-t-on une société civile ? La constitution de la société civile est peu contraignante. [...]
[...] Les associés La société civile est composée d'une pluralité d'associés, lesquels unissent leur consentement. Les associés sont liés entre eux par le contrat de société, lequel nécessite qu'ils effectuent un apport. De plus, ils doivent avoir la volonté de mener à bien leur entreprise et la manifestation de leur consentement revêt un aspect particulier que l'on appelle affectio societatis traduit traditionnellement par un attachement à la société. Les associés contribuent aux bénéfices et aux pertes de la société. La qualité d'associé en société civile présente une certaine part de risque en ce sens que les associés sont tenus de répondre indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements : article 1857 du Code civil. [...]
[...] Les associés ont des droits vis-à-vis de la société qu'ils ont créée. Ils bénéficient d'un droit à l'information sur la gestion de la société lequel est caractérisé par la possibilité qu'ont les associés de poser des questions au gérant de la société et d'accéder aux documents sociaux. Outre ce droit d'information posé à l'article 1855 du Code civil, les associés se voient offrir une large gamme de droits liés aux décisions importantes dans l'entreprise. En effet, la désignation du gérant ou l'approbation des comptes relève de la compétence des associés, fondateurs de la société et donc plus à même de prendre les meilleures décisions. [...]
[...] Le gérant est désigné par les associés dans les statuts ou dans un acte distinct. Une grande liberté est laissée aux associés dans le choix du gérant puisqu'ils peuvent désigner un ou plusieurs gérants, le gérant pouvant avoir la qualité d'associé ou non. Le gérant voit la durée de sa fonction délimitée dans les statuts par les associés, à défaut de délimitation, le gérant est réputé désigné pour toute la durée de la société en vertu de l'article 1846 du Code civil. [...]
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