L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que nouveau « canal de distribution commerciale » est en pleine expansion. Le nombre d'acheteurs en ligne, qui était de 8,7 millions fin mars 2003, a ainsi augmenté de 38%, alors que le nombre d'internautes n'a progressé « que » de 11%.
Le commerce électronique ou « e-commerce » est, selon l'OCDE, « la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou tout autre entité publique ou privée et réalisés au moyen d'un réseau électronique ».
Il existe différentes sortes de sites Internet. En effet, une distinction peut se faire sur la nature marchande ou informationnelle du site. Une discussion sur la nature de site Internet, simple nom de domaine ou véritable fonds de commerce se pose en des termes différents selon que l'on se trouve en présence d'un « site Internet marchand » ou d'un « site Internet vitrine ».
En effet, la question d'une assimilation du site au fonds de commerce ne concernerait a priori que les sites de nature marchande. Il faut souligner cependant qu'un site non marchand peut représenter une valeur économique importante du fait de l'affluence des « cyber-visiteurs » qu'il rencontre. Le site vitrine ne crée pas de biens et n'offre pas de prestations marchandes, mais sa valeur résulte de la communauté d'internautes qui se retrouve sur le site ; cette communauté représente un bien (telle une clientèle) pour les publicitaires ou les entreprises qui cherchent à capter un maximum d'audience…
Pour comprendre l'enjeu économique que représente un site Internet, il convient de s'interroger sur la nature de celui-ci. Peut-on et doit-on réduire ce site à un simple nom de domaine, ou est-il plus qu'une ligne en haut d'un écran ? Peut-il être assimilé à un fonds de commerce ?
La question est essentielle car si l'on considère qu'un site peut s'analyser en tant que fonds de commerce, il a alors des caractéristiques que n'a pas un nom de domaine. Dans un tel cas, il conviendra de lui appliquer le régime juridique du fonds de commerce qui s'applique dans le monde « matériel » et cela n'est pas sans conséquence.
S'il est indéniable que le nom de domaine est techniquement indispensable et qu'il représente une valeur économique certaine (I), il apparaît que le site Internet ne se résume pas seulement à ce nom mais qu'il constitue une universalité à laquelle il est souhaitable de reconnaître les effets juridiques attribués au fonds de commerce (II).
[...] Il est donc souhaitable de donner une certaine indépendance juridique entre le nom de domaine et le site Internet, de même qu'une indépendance économique. Chaque élément doit pouvoir se voir attribuer une valeur vénale distincte. Ceci ne signifie pas qu'il n'y ait pas d'influence réciproque au niveau de leur valeur, de leur attractivité ou de leur perception par les internautes. Un nom original peut attirer les visiteurs, permettre de découvrir l'intérêt d'un site, mais le contenu de ce dernier doit représenter un véritable intérêt si la personne l'ayant mis en place espère le faire vivre Il existe un marché de sites Internet et de noms de domaine Ainsi, si la vente d'un site doit obligatoirement s'accompagner d'un nom de domaine, pour qu'il puisse être utilisable, il apparaît possible de dissocier le site et le nom pour en changer. [...]
[...] La complémentarité entre site physique et site électronique apparaît aujourd'hui incontournable et le site Internet peut être considéré comme le prolongement de l'entreprise matérielle pour laquelle celle-ci pouvait déjà compter une clientèle. Aussi, il serait incohérent de refuser au cybermarchand une clientèle personnelle alors que le cyberclient a appris l'existence de la " boutique virtuelle " en connaissant " la boutique matérielle Il semble que le site Internet réunit les deux critères cumulatifs essentiels à la présence d'un fonds de commerce, c'est-à-dire l'existence d'une part, d'une clientèle réelle et certaine, et d'autre part, une clientèle personnelle au commerçant. [...]
[...] Site internet : Fonds de commerce ou nom de domaine ? Plan Introduction I L'indéniable valeur économique du nom de domaine techniquement indispensable en tant que signe distinctif Le caractère distinctif du nom de domaine techniquement indispensable La valeur économique du nom de domaine au regard du site internet II - Une possible reconnaissance du site en tant que fonds de commerce : la reconnaissance d'une virtuelle- réalité Vers l'admission de l'existence d'un fonds de commerce virtuel par la reconnaissance d'une clientèle réelle et personnelle au site Internet Une absence de bail commercial virtuel n'empêchant pas l'adaptation du régime juridique du fonds de commerce aux sites Internet. [...]
[...] Sur Internet, il est aisé de naviguer d'un site à l'autre, de comparer prix et produits rapidement. Sous cet angle, les cyberclients peuvent être assimilés à une clientèle de passage, d'opportunité et répondent plus à la définition d'achalandage qui ne permet pas aux boutiques réelles de se voir reconnaître l'existence d'un fonds de commerce. Cependant il apparaît que les entreprises virtuelles peuvent mettre en place des habitudes de consommation en assurant la confiance des cyber- consommateurs, qui reviendront de façon habituelle acheter sur un site fiable. [...]
[...] Une troisième nature tend à émerger pour le nom de domaine, c'est celle d'un produit, dont la négociation s'organiserait autour d'un marché. On ne peut qualifier ce mouvement que de tendance car en France, la législation pose clairement une interdiction de la cession des noms de domaine afin de lutter contre le cybersquatting. Le règlement de l'AFNIC interdit la cession car la possession d'un nom de domaine ne doit pas être préjudiciable à un tiers, et le raisonnement tenu est que la cession résulte du fait qu'un cyber-squatteur a réservé un nom de domaine et cherche à en tirer profit, un peu comme on spécule en bourse, alors que des personnes juridiques qui ont besoin de ce nom pour développer leur activité, se retrouvent obligées de monnayer injustement un droit qui leur est théoriquement accessible librement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
