Secret professionnel, entre vertus et rejets

Extraits

[...] De manière générale les secrets professionnels sont donc désormais relatifs. On trouve certes des démonstrations selon lesquelles les secrets professionnels devraient de droit demeurer absolus, mais de fait (et au nom d'un intérêt de protection ou d'ordre public), ils ne le sont pas. Pour prendre l'exemple du secret médical, Raymond Villey estimait en 1986 que dans le prolongement du XIXeme siècle, "les médecins ne conçoivent pas autre chose qu'une doctrine très absolue du secret professionnel". Mais dix ans plus tard, Bernard Hoerni reconnaît qu'"on peut difficilement soutenir aujourd'hui que ce secret est général et absolu sans conduire à des situations absurdes". [...]

[...] Le secret en question : est-ce contester un pouvoir institutionnel, institutionnaliser des relations de pouvoir ? Il s'agit en fait de clarifier les termes du débat public sur le pouvoir des instituions judiciaires et médiatiques. La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le 3 avril 1995 un pourvoi du Canard Enchaîné qui avait été condamné en 1993 pour avoir publié les avis d'imposition de Jacques Calvet. Par cet arrêt, les hauts magistrats voulaient encadrer l'activité des journalistes. [...]

[...] C'est dans de telles situations de conflits que l'on perçoit de la manière la plus forte ce qu'une éthique professionnelle recommande. Ce ne sont pas des conflits aisés, car le fait d'être engagé, au sein d'une profession, envers certains idéaux ou envers certaines valeurs ce qui justifie le prestige et l'autorité dont jouissent les professionnels le fait même d'être conduit, dans la défense de ces idéaux, à une certaine identification, à un certain esprit de corps peuvent induire à favoriser les intérêts de ceux (la société dans son ensemble ou certains membres de la société) avec lesquels le praticien ne se trouve pas dans ce même type de rapport. [...]

[...] Les reproches se concentraient notamment sur l'impossibilité de publiciser la collusion entre le monde politique et le monde économique ou financier. Pour se protéger, les politiques se seraient appuyer en fait, selon Jacques Walter, sur la loi et donc sur les magistrats chargés de l'appliquer au détriment des journalistes. Cette appréciation est d'ailleurs étayée par le fait qu'alors, dans ce souffle de réforme, les pouvoirs des magistrats étaient peu remis en cause alors que ceux des journalistes étaient largement atteints (l'initiative des informations venant d'ailleurs de la justice). [...]

[...] Mais si de cette façon le professionnel échappe à la généralité de l'obligation, cela ne signifie pas pour autant qu'il puisse toujours se prévaloir de son obligation de se taire et de son droit de ne pas collaborer. Une autre façon de justifier la révélation du secret réside dans l'observation suivante. On a vu précédemment que la garde du secret concernant une personne par le professionnel s'explique par la protection de la personne dans la relation de confiance qui les unit. Le secret protège donc la personne. Mais qu'en est-il si c'est la révélation du secret qui est bénéfique à cette même personne ? [...]