Dans une société de plus en plus transparente, la notion de secret professionnel - celui, par exemple, du médecin, de l'avocat ou du banquier - doit être protégée, sans pour autant être absolue. Quels sont les tendances et les enjeux de l'actuelle réglementation du secret professionnel aussi bien au niveau du droit pénal français qu'au niveau international ?
Dans ce cadre sont abordés les thèmes du secret défense, du blanchiment d'argent, ou encore des paradis fiscaux.
[...] Car sans sanctions adaptées à la violation du secret, celui-ci ne peut exister. Or, à l'heure de l'Internet, de l'immatérialité des communications et de l'anonymat des sources, il est pratiquement impossible soit d'identifier l'auteur, soit de maîtriser la diffusion de l'information. En témoigne l'affaire Gubler, du nom de l'ancien médecin de François Mitterrand, dont le livre, pourtant interdit de parution, s'était retrouvé sur Internet, accessible à tous. Il ne peut donc y avoir de liberté sans secret. Mais, ce secret ne doit pas être absolu, car la volonté de reconstituer la vérité retrouve sa légitimité lorsque le cadre de sa recherche est constitué par le procès. [...]
[...] Ainsi, la chambre criminelle, dans son arrêt du 2 juillet 1999 admet que l'avocat ne puisse opposer au juge d'instruction son secret professionnel lorsque "la connaissance d'indices graves déjà recueillis au cours de l'information fait présumer la présence dans un cabinet d'avocats de documents relatifs au montage des faits délictueux". D'une façon plus générale, l'obligation de secret à laquelle est tenu le professionnel se transforme en obligation de révélation, même lorsque l'autorité ne lui demande pas. En effet, le professionnel ne peut se soustraire à ses obligations déontologiques. [...]
[...] Celle-ci a en effet facilité l'explosion de la corruption internationale et surtout du blanchiment de capitaux. Au point que le FMI estime que l'argent généré par le blanchiment, placé à l'heure actuelle dans ce qu'il est coutume d'appeler les "paradis fiscaux", représente entre et milliards de dollars. Dans un tel contexte (un chiffre à 12 zéros en dollars), il y a un impact macro-économique considérable qui a sans doute (bien qu'il n'ait fait l'objet que de peu de recherches à ce jour) un rapport avec la survenance de crises monétaires et très certainement un effet négatif sur la croissance, mais surtout qu'aucun État ne peut prendre à la légère. [...]
[...] La loi du 17 juillet 1998 a créé une autorité composée de professionnels astreints au secret professionnel le plus strict. Celui qui évoque face à un juge le caractère de secret-défense d'une information que ce dernier veut obtenir ne peut plus s'en tenir là . Il doit transmettre l'information à cette commission, laquelle apprécie si la qualification invoquée est exacte. Dans ce cas, elle confortera le refus initialement fait au juge. Mais, si elle estime que l'information ne peut bénéficier d'une telle protection, elle est transmise au juge. [...]
[...] Ainsi, au niveau international, un constat s'impose : le bilan de la Justice dans le domaine des grandes fraudes financières est des plus minces. Et s'il en est ainsi c'est en grande partie à cause du secret et de l'opacité entourant les innombrables transactions transitant par plusieurs États. L'Europe, géant économique de 374 millions d'habitants, offre elle aussi le spectacle de lacunes considérables dans le domaine du droit pénal (que l'on peut à juste titre considérer comme étant celui qui définit en creux ce qui est permis dans une société organisée). [...]
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