Société anonyme à directoire et conseil de surveillance : avantages et inconvénients

Extraits

[...] Le principe de la collégialité du directoire n'est pas conforme aux mentalités françaises, pour lesquelles l'entreprise doit avoir un unique patron, quoi qu'en pensent les partisans de la présidence dissociée dans la société anonyme de type classique Techniquement, certaines rigidités et imperfections ont été dénoncées à tel point qu'un risque de blocage dans le fonctionnement de la société a pu être redouté en cas de conflit entre le conseil de surveillance et le directoire. Cependant la loi NRE permet désormais d'éviter ce risque, dès lors que les statuts autorisent le conseil de surveillance à révoquer les membres du directoire ou le directeur général unique. Bibliographie Mercadal B Janin PH., ,Couret A. et Charvériat A., (2002), Sociétés commerciales, Mémento pratique Francis Lefebvre, 32e édition. Siné L., (2006), Droit des sociétés, éditions Dunot, Paris, 7e édition p. [...]

[...] Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle la société anonyme avec directoire et conseil de surveillance ne tient en France qu'une place marginale. Les raisons de cet échec sont multiples : la force des habitudes, aussi bien chez les chefs d'entreprise que chez les praticiens du droit des sociétés, joue en faveur de la société traditionnelle. La séparation entre les fonctions de décideur et de contrôleur n'a pas toujours été bien comprise et le choix à opérer entre les deux organes de la société nouvelle s'est révélé très difficile pour les dirigeants habitués à être administrateurs. [...]

[...] La direction collégiale permet d'éviter la nomination du président directeur général (PDG) et de résoudre plus facilement les problèmes de gestion souvent complexes, grâce à la spécialisation des membres du directoire et à une meilleure cohésion de la direction. Les décisions peuvent être prises plus rapidement, les membres du directoire étant généralement présents dans la société de façon permanente. Le statut de membre du directoire, permettant de cumuler un contrat de travail et d'obtenir des dommages-intérêts en cas de révocation sans juste motif est également un avantage non négligeable, d'autant que le membre du directoire n'est pas obligatoirement actionnaire de la société. Les responsabilités sont également mieux réparties entre membres du conseil de surveillance et du directoire. [...]