Droit général des sociétés : les rôles du capital social

Extraits

[...] En cours de vie sociale, le capital social peut être destiné à amortir les risques pris par la société. Le capital social permet ainsi de supporter des pertes temporaires. Si le capital social est trop bas: on pourrait reprocher au dirigeant d'avoir constitué un capital social conforme au minimum légal même si c'est dérisoire au besoin de l'exploitation. On a pu reprocher à certain dirigeant d'avoir fixer le capital social à un niveau trop bas. Pendant longtemps, les sociétés françaises ont préféré recourir à l'endettement plutôt que de constituer des fonds propres. [...]

[...] La maitrise de l'inflation et les réformes fiscales permettent aujourd'hui davantage la constitution de fonds propres. Le droit des sociétés a eu tendance également à simplifier les augmentations de capital et à développer de nouveaux instruments financiers permettant cette constitution de fonds propres de manière plus efficace. Les entreprises hésitent ainsi moins à ouvrir leur capital à de nouveaux partenaires. La constitution d'une société avec un capital social insuffisant peut également être dangereuse pour les fondateurs. Une décision a considéré que l'on pouvait reprocher cet acte de constitution au dirigeant. [...]

[...] Droit général des sociétés : les rôles du capital social Hiérarchiquement le rôle du capital social est de protéger les créanciers sociaux. Néanmoins le capital social présente également un intérêt pour les associés, et pour la société. La protection des créanciers sociaux Les fondements de la protection Le rôle premier du capital social est de protéger les créanciers de la société. On dit généralement que le capital social est le gage des créanciers Cette expression est usuelle mais critiquable. Seul l'actif social constitue le gage général effectif des créanciers sociaux (l'actif social représente donc les biens saisissables : le fonds de commerce, l'immeuble, les marchandises, le compte courant créditeur, etc.). [...]

[...] C'est une procédure de reconstitution des fonds propres de la société. Ex : une procédure de reconstitution des fonds propres est applicable dans un certains nombre de sociétés. En revanche, les SNC et les Sociétés en commandites simple échappent à cette procédure. Lorsque l'on constate des pertes dans les documents comptables, et que l'on s'aperçoit que les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social ; les associés doivent soit statuer sur la dissolution éventuelle de la société, ou sur une régularisation de la situation dans un certain délai par des apports nouveaux. [...]

[...] Autrement dit, le créancier à travers le capital social peut être certain qu'il y a dans la société des valeurs dont l'addition correspond au montant du capital social. Ex : Si le capital social est fixé à il doit toujours y avoir à l'actif des valeurs représentant cette somme de Ce principe permet donc d'assurer une sécurité au créancier qui peut donc contracter en toute sécurité avec la société. Néanmoins cette mission protectrice a été contestée à l'époque contemporaine par un certain nombre d'auteurs. [...]