Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes propres à la profession de banquier, permettant aux magistrats d'apprécier le caractère fautif ou non des agissements (...)
[...] Mais cela peut également résulter d'un comportement dommageable, par exemple pour le soutien abusif de la banque à une entreprise cliente, c'est à dire son financement au moment ou l'entreprise n'est plus viable (elle ne peut se redresser) et qui peut lui conférer une apparence de prospérité en la maintenant artificiellement en survie et surtout d'augmenter son passif voire de participer à la diminution de son actif seul gage des créanciers. Il y a également y a faute bancaire pour un accord de facilités importantes et durables à un particulier sans surface financière, sans vérification de la rentabilité d'opérations immobilières indéterminées (Paris février 1982), un soutien face à une situation sans issue entraînant de nouvelles pertes et une augmentation des dettes ( Cass. Com mai 1981, Cass. Com avril 1983, Cass. Com novembre 1983, Cass. Com novembre 1988, Cass. [...]
[...] La deuxième est la faute de la victime et la troisième est la faute d'une tierce personne c'est à dire que le banquier est exonéré de sa responsabilité s'il démontre que le dommage est imputable en tout ou partie au fait d'un tiers . [...]
[...] Pourtant, les garanties n'excusent pas l'erreur d'appréciation du banquier. Car les crédits ne doivent pas être accordés que parce que des garanties importantes ont été fournies (Rennes décembre 1995, Paris mai 1996). Il n'y a pas de faute bancaire quand : - les garanties auraient été accordées sans le soutien financier, - en consolidant des financements à court terme, la caution est accordée alors que la comptabilité montrait que l'entreprise était saine, - pour une caution dirigeante pour l'échec d'un plan de restructuration approuvé par le Trésorier payeur général. [...]
[...] com octobre 2001 Pour retenir la responsabilité de la (Banque) envers M. et Mme Txxxx, l'arrêt retient que la banque avait l'obligation d'informer ceux-ci des résultats très largement déficitaires de l'exploitation du fonds de commerce, et qu'en leur consentant un prêt qui n'a été souscrit que pour apporter une trésorerie immédiate à Mme Hxxxx, elle a manqué envers ses clients à son obligation d'information et de conseil, alors qu'elle savait l'exploitation du fonds de commerce gravement déficitaire, comportement d'autant plus blâmable que la banque a renouvelé ses demandes auprès de M. [...]
[...] De plus, le devoir de vigilance du banquier, peut se définir comme le devoir de surveiller les intérêts dont il a la charge, lorsque le banquier décèle une anomalie apparente, il doit tout mettre en oeuvre pour qu'aucun préjudice ne soit subi, ni par son cocontractant ni par les tiers. De même, le banquier a l'obligation de vérifier l'exactitude des données qui lui sont soumises à l'aide de tous les moyens possibles. Hors cadre contractuel, le banquier a également une responsabilité délictuelle. B La responsabilité civile délictuelle du banquier La responsabilité du fait personnel est une responsabilité pour faute prouvée. Cela signifie qu'il appartient à la victime de démontrer que l'auteur a adopté un comportement susceptible d'entrer dans la définition de la faute civile. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
