À partir de l'article 1832 du Code civil, il y a un débat doctrinal sur la nature juridique de la société. La qualification juridique qu'il faut retenir de la société divise la doctrine en deux camps : l'un étant favorable à la conception contractuelle de la société et l'autre soutenant qu'il n'y a pas de contrat dans la société. Ce débat est au cœur même de l'évolution du droit des sociétés, car il va suivre l'évolution législative concernant ce même article.
Néanmoins, les milieux d'affaires se plaignent depuis longtemps du caractère excessivement réglementaire du droit des sociétés. Ils font donc pression pour obtenir des simplifications et des assouplissements ; mais surtout ils utilisent beaucoup la liberté contractuelle pour compléter, et souvent modifier les règles qui résultent du droit des sociétés.
C'est pourquoi on peut se demander si on ne se retrouverait pas face au phénomène de renouveau contractuel en droit des sociétés.
[...] C'est pourquoi on peut se demander si on ne se retrouverait pas face au phénomène de renouveau contractuel en droit des sociétés. La société vue comme un contrat est la thèse classique retenue sur sa nature, et même si celle-ci a pu être mise à mal par les différentes réformes de l'article 1832 du Code civil on la retrouve aujourd'hui comme pilier essentiel du droit des sociétés (II). I. La société comme un contrat une thèse classique perdurant La société était à l'origine vue comme un contrat, et c'était et cela reste son principal fondement. [...]
[...] Si l'éventail de statuts offert est large (SARL, SA, EURL, SNC . les associés ont relativement peu de marge de manœuvre pour organiser entre eux leurs relations et leur mode de fonctionnement. Il ne faut pas oublier en effet que c'est aussi surtout dans la pratique, et les associés eux-mêmes qui vont être les plus aptes à s'organiser en tant qu'ils ont créé cette société, ils vont aussi en déterminer les statuts et normalement la loi ne devrait venir s'appliquer que de manière supplétive ou du moins pour fixer les grandes règles et orientations à suivre de manière générale. [...]
[...] La loi du 4 janvier 1978 marque la renaissance de l'art 1832 du C civ. Elle est venue élargir la notion de société, l'art 1832 est rédigé ainsi : La société est un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes, conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter des économies qui pourront en résulter. La société n'est pas uniquement faite pour partager les bénéfices, il y a des groupements qui peuvent ne pas faire de bénéfices et être constitués en société, jusque-là le partage de bénéfice était la caractéristique de la société La loi du 11 juillet 1985. [...]
[...] Cependant, on remarque un nouvel essor du contrat dans le droit des sociétés. II. Le nouvel essor du contrat dans le droit des sociétés Le contrat a connu ces dernières années un renouveau dans le droit des sociétés, en effet on a redécouvert que la contractualisation était nécessaire dans un droit qui laisse largement libre cours à la pratique et c'est une demande indispensable pour répondre aux nouvelles attentes de la vie économique moderne A. Une contractualisation apparaissant comme nécessaire dans un droit principalement non écrit Le contrat comme on l'a vu est à la base du droit des sociétés est apparaît comme la première thèse classique concernant la nature juridique de la société. [...]
[...] Il y a donc une forte demande, à un retour à une contractualisation du droit des sociétés afin de revenir à ce que devrait être le droit des sociétés qui est un droit principalement non écrit et garant d'une certaine liberté. C'est aussi une demande indispensable pour répondre aux nouvelles attentes de la vie économique moderne. B. Une demande indispensable pour répondre aux nouvelles attentes de la vie économique moderne Il y a ici d'abord la volonté de faciliter la création d'une société en allégeant les règles de procédures de formation de celle-ci et notamment des obligations formelles. [...]
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