La loi de 1994 qui créer les SAS, assouplie le droit en vigueur en matière de société et laisse une place plus grande au contrat en cette matière. Dès lors que dire du renouveau contractuel en droit des sociétés ? Le renouveau est le fait pour une chose de reprendre sa force initiale. Ce qui est contractuel touche aux contrats c'est-à-dire convention passée par la volonté de deux ou plusieurs personnes. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'imposent aux sociétés. Avec la loi de 1994, on voit que le contrat reprend sa vigueur initiale en matière de sociétés (...)
[...] En outre, l'objet de la société est l'objet social, c'est-à-dire l'activité de la société prévue par les associés. Une clause des statuts doit en préciser le contenu. La notion d'affectio societatis L'affectio societatis exprime l'intention de tous les associés de travailler ensemble, sur un pied d'égalité au succès de l'entreprise commune. La notion est importante pour qualifier les groupements, lorsque l'affectio fait défaut, il n'y a pas de société. On met ici en balance l'affectio societatis est la fictivité de la société. L'absence d'affectio societatis peut donc entraîner la nullité de la société. [...]
[...] Cette théorie a connue son apogée au 19ème siècle. Cette thèse consacre la volonté des individus comme élément primordial du droit des sociétés (création, fonctionnement et dissolution de la société). La société est présentée comme un contrat comme peut l'être le mariage. La société ou le groupement se caractérise par la volonté de ses membres de créer une situation juridique à laquelle s'attache des effets de droit. La thèse institutionnelle défend l'idée que l'institution s'appuie sur l'idée d'une communauté. L'institution s'oppose au contrat et cette théorie a été mise en avant pour justifier certaines règles que la thèse contractuelle ne justifiait pas. [...]
[...] Par conséquent, cette société est fictive. Ici, l'affectio societatis permet de déceler cette fictivité et d'isoler la société crée de fait. Aujourd'hui, la crainte de la société unipersonnelle n'existe plus. Ensuite, l'intensité de l'affectio societatis va varier suivant les types de société. Elle sera plus forte dans les petites sociétés et moins importante dans les sociétés à dimension internationale. II/ Le renouveau dans l'organisation de la société Ce renouveau dans l'exécution se retrouve surtout dans les pactes d'actionnaires notamment ceux relatifs au capital et ceux relatifs à l'organisation du pouvoir dans les sociétés Les pactes relatifs au capital Ces pactes ont pour but de maintenir les équilibres voulus par les actionnaires. [...]
[...] Mais la pratique veut aussi dépasser les contraintes du droit des sociétés et pour cela contourne les règles afin de faire une plus grande place à la volonté. Dès lors, quelle est la place du contrat dans le droit des sociétés? Il a une place de plus en plus importante, tant dans la formation de la société que dans son exécution. En effet, on assiste à une contractualisation de la formation de la société mais aussi à un renouveau du contrat dans l'organisation de la société (II). [...]
[...] Dès lors que dire du renouveau contractuel en droit des sociétés? Le renouveau est le fait pour une chose de reprendre sa force initiale. Ce qui est contractuel touche aux contrats c'est-à-dire convention passée par la volonté de deux ou plusieurs personnes. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'imposent aux sociétés. Avec la loi de 1994, on voit que le contrat reprend sa vigueur initiale en matière de sociétés. En effet, en cette matière deux thèses s'affrontent: la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle. [...]
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