Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l'Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d'un monopole de négociations et cessions de titres que l'on retrouve aujourd'hui aux articles L421-6 et L421-7 du Code monétaire et financier. L'objectif de ce monopole est d'assurer l'unicité du prix et la transparence des marchés.
Une seconde obligation vient également compléter la première sans s'y confondre afin d'assurer le même objectif de transparence et de liquidité : l'obligation de centralisation des ordres prévue à l'art. L 421-12 du Code monétaire et financier qui transpose la directive de 1993 sur les services d'investissement (DSI).
Cette dernière obligation n'était en réalité qu'une option laissée par la DSI aux Etats membres ; option que la France avait choisi d'exercer à l'époque.
Aujourd'hui, la directive MIF de 2004 qui s'appliquera en 2007 supprime cette règle de concentration des ordres sur les marchés règlementés.
Pourquoi faut-il donc à présent renoncer à une règle qui avait été établie pour préserver le bon fonctionnement du marché ?
Avant de voir quelles vont être les conséquences liées à la suppression de la centralisation des ordres sur les marchés règlementés (II), nous montrerons qu'une telle mesure est nécessaire pour répondre à l'objectif d'intégration du marché intérieur des services financiers (I).
[...] Vauplane, J-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec Rapports Présentations Présentation de Bénédicte Doumayrou (Direction de la Régulation et des Affaires Internationales - AMF), Conférence FBF-AFEI février 2006 : Directive marchés d'instruments financiers La mise en concurrence des lieux d'exécution des ordres. Brochure de l'AFM : La directive sur les marchés d'instruments financiers : enjeux et conséquences pour la régulation française, Mai 2006 Articles H. Vauplane, Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés règlementés, Banque et Droit, mars-avril 1998 H. [...]
[...] Conclusion La suppression de la règle de centralisation des ordres est donc un projet très ambitieux qui permettra d'uniformiser les marchés européens tout en prévenant une potentielle fragmentation des marchés et tout en renforçant la protection de l'épargne et de l'investissement. Cette suppression est une évolution juridique majeure dont les conséquences économiques devront être appréciées à l'aune de l'évolution de la liquidité relative des marchés et des gains pratiques que les investisseurs en tireront. Bibliographie Manuels F. Auckenthaler, Droit des marchés de capitaux, LGDJ D. [...]
[...] Aujourd'hui, la directive MIF de 2004 qui s'appliquera en 2007 supprime cette règle de concentration des ordres sur les marchés règlementés. Pourquoi faut-il donc à présent renoncer à une règle qui avait été établie pour préserver le bon fonctionnement du marché ? Avant de voir quelles vont être les conséquences liées à la suppression de la centralisation des ordres sur les marchés règlementés nous montrerons qu'une telle mesure est nécessaire pour répondre à l'objectif d'intégration du marché intérieur des services financiers La suppression de la règle de centralisation des ordres répond à l'objectif d'une meilleure intégration du marché intérieur des services financiers posé par la directive MIF La directive MIF, en complétant le dispositif mis en place par la DSI, vise à parachever la libéralisation des services financiers. [...]
[...] Les objectifs sous-tendant le principe L'existence d'une telle règle présentait plusieurs avantages : D'abord, elle assurait une plus grande égalité entre les investisseurs en leur offrant des conditions identiques d'exécution de leurs ordres au cours du marché. Ensuite, le bon fonctionnement du marché en général exige la plus grande liquidité du marché particulier de chaque valeur cotée. Or, la liquidité suppose un volume important de titres et un prix d'échange unique pour chaque catégorie de titres. La concentration des ordres permettait ainsi que le plus grand nombre de transactions se déroule sur le marché, aux mêmes conditions afin d'atteindre un prix unique, le plus pertinent possible, résultant de la confrontation de l'offre et de la demande globales. [...]
[...] Comme précisée par la loi du 20 juillet 2005, cette règle restera applicable jusqu'au 1er novembre 2007, date d'entrée en vigueur des dispositions transposant la directive MIF. La mise en concurrence des lieux de négociation n'est toutefois pas une fin en soi. Elle répond à l'objectif louable d'une meilleure protection de l'épargne et de l'investissement : elle offre aux investisseurs une plus grande qualité de l'exécution des ordres, notamment par l'abaissement des coûts de transactions, elle assurerait une qualité des mécanismes de formation des prix qui passerait par une concurrence entre les acteurs participant au processus de formation des prix. [...]
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