Cette prise de conscience est due pour l'essentiel à l'apparition de la crise financière aux Etats-Unis durant l'été 2007 avec pour corollaire l'effondrement du marché des subprimes et le basculement en une crise systémique provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers le 14 septembre 2008. Cette crise a au moins eu le mérite de mettre en évidence les lacunes et l'existence d'effets pervers attachés à un système caractérisé par des poches d'opacité, illustrées par la titrisation massive des crédits hypothécaires contractés par les ménages américains sur le marché immobilier. C'est cette évolution internationale qui a conduit à une remise en question des techniques de titrisation.
[...] La remise en question des techniques de titrisation Master Recherche en Droit économique et des Affaires Faculté de Droit, des Sciences-Politiques, Economiques et de Gestion Université de Nice Sophia-Antipolis Travaux de Recherche 1. Cette prise de conscience est due pour l'essentiel à l'apparition de la crise financière aux Etats-Unis durant l'été 2007 avec pour corollaire l'effondrement du marché des subprimes et le basculement en une crise systémique provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers le 14 septembre 2008. [...]
[...] Il s'agit donc là d'un crédit immobilier à risques dit subprime en raison de sa moindre qualité. Pour que l'équilibre de ces créances soit assuré cela présupposait une augmentation constante du prix de l'immobilier, ce qui était en réalité parfaitement illusoire Les banques qui prêtaient de l'argent, en vue de minimiser leur exposition au risque, ont revendu leurs créances à des entités financières émettant en contrepartie des titres (technique de titrisation[3] adossés au portefeuille d'actifs immobiliers (residential mortgage backed securities - RMBS). [...]
[...] Nicolas Sarkozy s'en est notamment pris à elles dans sa lettre à Angela Merkel : Nous constatons que les opérations de titrisation qui se sont développées de façon très dynamique au cours des dernières années ont certes contribué à financer le développement de nos économies, mais ont, dans le même temps, transféré des risques bancaires sur de très nombreux acteurs économiques. Chacun constate que les porteurs finaux de ces risques sont très mal identifiés aujourd'hui et que cette méconnaissance est, en elle-même, un facteur d'instabilité. Les techniques de titrisation montrées du doigt, Les Echos août 2007, Guillaume Maujean. [...]
[...] On parle alors de véhicule de titrisation de véhicule de conduit ou de structured investment vehicle (SIV). Afin de repenser le système de contrôle des activités de titrisation, il a été proposé la règle selon laquelle les banques européennes doivent conserver dans leur bilan au moins des crédits qu'elles titrisent (proposition de la Commission européenne en date du 1er octobre 2008 d'amender la directive fonds propres du 14 juin 2006). Mais pour certains professionnels (M. Jérôme Cazes, directeur général de Coface lors de son audition à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009), ce taux minimal de rétention des actifs titrisés dans les banques devrait s'élever à au niveau européen au lieu de Source : Assemblée nationale, Rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, présenté le 22 décembre 2009 par M. [...]
[...] D'après les estimations de la Bond Market Association, le total des montants titrisés aux Etats-Unis s'élevait en 2004 à 1800 milliards de dollars US, soit environ du total du marché des obligations (23600 milliards). Le marché actuel est principalement américain et européen (les Etats-Unis et l'Europe représentant environ du marché mondial de la titrisation (Source : Alternatives économiques, Hors-série 78, 4ème trimestre 2008, La titrisation au cœur du désastre). Sur un marché européen de 370,9 milliards d'euros, le Royaume-Uni représentait à lui seul en des émissions hors CDO suivi de l'Espagne, de l'Allemagne et des Pays- Bas. La France quant à elle était cinquième avec 7,7 milliards d'euros d'émissions. [...]
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