La Société en nom collectif se définit comme « une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ». Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe une classification importante en droit des sociétés qui repose sur la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Une société de capitaux, ou « société par actions » est une société constituée essentiellement en considération des capitaux apportés. Ce sont principalement la Société Anonyme et la Société par Actions Simplifiée.
En revanche, une société de personnes, ou encore « société par parts » est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des associés, avant toute autre chose. En effet, les associés, dans ce type de société, priment sur leurs apports. De ce point de vue, on dit de la SNC qu'elle est le modèle de la société de personne, c'est-à-dire qu'elle présente toutes les caractéristiques d'une société dominée par l'intuitu personae. Comme l'expriment les professeurs Cozian, Viandier et Deboissy, « dans une SNC, on s'associe à la vie, à la mort ». En effet, cet intuitus personae se manifeste quelque soit l'horizon de la SNC vers lequel on se tourne à savoir sa constitution, son fonctionnement, ou encore son organisation et cette caractéristique fait de la SNC une société unique, particulière.
Dans quelles mesures la personne des associés est-elle l'élément essentiel de la SNC ?
[...] Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la Société en Nom Collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ? La Société en nom collectif se définit comme une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe une classification importante en droit des sociétés qui repose sur la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. [...]
[...] Cependant, on comprend moins bien la règle quand les parts sont cédées à un autre associé, car il semblerait que l'intuitus personae n'est que peu affecté. En tout état de cause, cette règle est impérative et il n'est pas possible d'y déroger dans les statuts. Ainsi, lorsque l'on rentre dans ce type de société, il n'est pas question d'en sortir à sa guise. L'associé qui souhaite sortir du groupement et qui n'a pas obtenu l'unanimité à l'assemblée des associés n'a qu'une possibilité à savoir demander la dissolution de la société pour juste motif, mais il est évidemment très rare que le juge admette cette dissolution. [...]
[...] Si les statuts n'ont pas souhaité autre chose, la décision ne peut être prise que par tous les associés. En revanche, la règle qui régit les sociétés de capitaux n'est pas celle de l'unanimité, mais la règle de la majorité. Dans la SNC, par exemple, le gérant est nommé à l'unanimité tandis que dans la SA, il est nommé à la majorité. Dans la SNC, les associés peuvent par ailleurs autoriser à l'unanimité les actes du gérant qui excèdent ses pouvoirs légaux et qui sont précisés par les clauses statutaires limitatives des pouvoirs du gérant. [...]
[...] Elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Toute clause contraire est réputée non écrite Cela fait de la SNC une société fermée, car l'associé est prisonnier de son titre. En effet, il faut obtenir le consentement de tous les autres associés pour céder ses parts. Cette règle de l'unanimité intéresse tous les actes de cession et surtout s'applique quelque soit la personne du cessionnaire quand bien même celui-ci serait un autre associé. L'emprise de l'intuitus personae permet de comprendre la règle. [...]
[...] Tous ces traits disent que la SNC est la plus personnelle des sociétés, tellement qu'elle est très peu utilisée, sachant que ce type de société correspond mal aux besoins du commerce. [...]
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