A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque limité ou encore sa forme unipersonnelle appelée entreprise unipersonnelle à risque limité. La société hybride qui va ici nous intéresser est la société à risque limité, dite également SARL, qui emprunte à la fois au régime des sociétés de capitaux et à celui des sociétés de personnes.
Dans les sociétés de personnes, la considération de la personnalité des associés est essentielle. Cet intuitus personae est si prépondérant que le montant du capital importe peu et n'a aucun minimum. De même, un associé ne pourra céder ses parts qu'avec le consentement unanime des autres associés, afin que la société ne subisse pas l'intrusion d'un tiers indésirable. Ou encore, le décès de l'un des associés entraînera la dissolution de la société. Et le caractère essentiel des sociétés de personnes est que les associés sont responsables de façon illimitée des dettes de la société.
[...] Pour la SNC en cas d'insuffisance de l'actif social les créanciers pourront disposer du patrimoine personnel des associés, ce qui répond bien à la logique d'une société à responsabilité illimitée. En revanche, il est parfaitement contraire à la logique de la société à risque limité qu'est censée être la SARL, que le capital social puisse être symbolique. Car dans ce type de société les créanciers ne peuvent pas atteindre le patrimoine personnel des associés si l'actif social est insuffisant. L'incohérence dans les règles du capital social concerne également les apports qui le composent. [...]
[...] Mais en comparant la SARL avec les sociétés de capitaux qui sont également des sociétés à risque limité, on remarque qu'elle est plus proche de la société anonyme que de la société en commandite par action (SCA) ou de la société par actions simplifiée (SAS).Il lui sera d'autant plus facile de se transformer en SA plutôt qu'en SNC. L'hybridité de la SARL lui confère des atouts, comme la possibilité de changer de forme, mais elle reste une société à risque limité tel que nous l'avons précédemment développé, puisqu'elle s'apparente bien plus à une société de capitaux qu'à une société de personnes au regard des règles techniques du capital social. En conclusion, sa nature hybride a plus un impact théorique altérant son caractère à risque limité, qu'un impact pratique et profond. [...]
[...] Les règles régissant le capital social de la SARL empruntent non seulement aux sociétés de capitaux, mais aussi aux sociétés de personnes. Alors que ces deux sociétés sont respectivement des sociétés à risque limité et à risque illimité. Pourtant, le nom donné à la SARL exprime une caractéristique unique qui est celle du risque limité. Sa nature dite hybride amène donc à réfléchir. Pour ce faire, il apparaît judicieux de se poser la question suivante : quel impact la nature hybride de la SARL a-t-elle sur son caractère à risque limité en matière de capital ? [...]
[...] Ou encore, le décès de l'un des associés entraînera la dissolution de la société. Et le caractère essentiel des sociétés de personnes est que les associés sont responsables de façon illimitée des dettes de la société. Alors que les sociétés de capitaux se définissent comme étant celles pour lesquelles la personnalité des associés est indifférente : c'est le montant du capital réuni qui prime. Puisque l'intuitu personae n'y est pas le bienvenue, les associés peuvent céder leurs titres librement. Le décès n'a aucune conséquence sur le fonctionnement de la société. [...]
[...] Une incohérence seulement théorique Le fait que le capital social puisse avoir un montant symbolique n'empêche pas à la SARL de demeurer une société à risque limité. En effet, on considérait que le capital social était traditionnellement le gage des créanciers sociaux, or actuellement cela n'est plus que théorique, car il existe des sociétés telles que la SARL qui peut n'avoir pour capital que De plus, cela impliquera qu'elle commencerait sa vie avec des dettes et cela serait dangereux. Donc en pratique rare sont les SARL qui ont un capital faible. [...]
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