La création d'entreprise constitue un facteur clé du dynamisme d'une économie. C'est ce qui explique notamment la richesse de la législation en la matière, à l'image de la récente loi pour l'initiative économique qui a abaissé à un euro le seuil minimal du capital nécessaire pour créer une société. Si, par le biais de la réglementation juridique, les divers gouvernements cherchent à encourager les créations d'entreprises, se lancer dans l'aventure reste une affaire délicate pour l'entrepreneur.
Une fois sa décision prise, il lui reste entre autres à choisir un statut juridique, c'est-à-dire une organisation juridique avec des règles de fonctionnements précises mentionnées dans un contrat.
Ce choix s'avère largement guidé par certains critères, notamment ceux de la responsabilité et le pouvoir de décision : en quoi ces deux notions constituent-elles des déterminants essentiels dans le choix d'une organisation juridique ?
[...] Inversement, s'il désire un pouvoir très étendu il devra accepter d'assumer une responsabilité illimitée. Les deux notions sont ainsi étroitement liées et conditionnent largement le choix d'une organisation juridique. Ouverture : mais, au vu de l'importance de certains montants minimaux exigés pour constituer le capital social de l'entreprise forcé de constater que ce ne sont peut-être pas les critères les plus importants ou, tout au moins, qu'ils ne constituent pas les seuls et uniques facteurs qui intervient dans le choix d'une organisation juridique. [...]
[...] En effet, le capital minimal exigé étant beaucoup plus important (37000 pour une les associés sont nécessairement nombreux et le pouvoir de décision plus disséminé. En outre, celui-ci est également partagé entre l'assemblée des actionnaires et les mandataires soucieux qui assurent la gestion quotidienne de l'entreprise. Conclusion Résumé : la responsabilité et le pouvoir de décisions constituent donc deux éléments clés dans la décision de l'entrepreneur. En effet, s'il souhaite privilégier la sécurité en termes de responsabilité ? Il devra en contrepartie sacrifier une partie de son pouvoir de décision. [...]
[...] En quoi les notions de responsabilité et de pouvoir de décision constituent deux déterminants essentiels dans le choix de l'organisation juridique? Introduction Accroche : La création d'entreprise constitue un facteur clé du dynamisme d'une économie. C'est ce qui explique notamment la richesse de la législation en la matière, à l'image de la récente loi pour l'initiative économique qui a abaissé à un euro le seuil minimal du capital nécessaire pour créer une société. Si, par le biais de la réglementation juridique, les divers gouvernements cherchent à encourager les créations d'entreprises, se lancer dans l'aventure reste une affaire délicate pour l'entrepreneur. [...]
[...] Ces différentes organisations juridiques offrent une certaine sécurité à l'entrepreneur, puisqu'elle limite sa responsabilité au montant de ces apports : les dettes sociales sont garanties par le seul patrimoine de l'entreprise et, en cas de difficulté, l'entrepreneur ne perd en principe que le montant des apports qu'il a investi dans l'entreprise. Cependant, pour certaines raisons, l'entrepreneur peut renoncer à cette sécurité et peut opter pour une prise de risque induite par une responsabilité illimitée. Le risque d'une responsabilité illimitée Toutes les organisations juridiques ne protègent pas l'entrepreneur en limitant sa responsabilité ? [...]
[...] Le désir d'un pouvoir étendu Si l'entrepreneur désire bénéficier d'un large pouvoir de décision, il doit nécessairement s'orienter vers des organisations juridiques lui permettant de gérer seul son entreprise. Il peut alors constituer une entreprise individuelle ou une EURL. Dans les deux cas, il dispose du pouvoir de décision le plus étendu qu'il soit, puisqu'il a toute liberté pour diriger l'entreprise. La seule possibilité de restriction qui existe alors concerne le cas de graves déséquilibres financier pour lesquels l'entrepreneur (ou associé uniquement dans l'EURL) peut se voir confisquer son pouvoir au profil d'un mandataire de justice. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
