Quelles sont les ressemblances et les différences qui ressortent du plan de continuation et du plan de cessation d'une entreprise en difficulté ?

Extraits

[...] Celles-ci concernent notamment les modalités de règlement du passif, qu'il s'agisse de négociations de dette ou de mise sous protection judiciaire. Les perspectives d'emploi devront aussi être détaillées, en poursuivant un but de maintien des salariés dans de bonnes conditions sociales et de travail. Les plans présentent enfin des pistes d'évolution de l'activité, pour un fonctionnement optimisé. Malgré des points communs sur le principe et les objectifs de ces plans, les moyens et résultats peuvent être très divers. Des procédures néanmoins radicalement différentes Des règles de mise en place distinctes Si les enjeux des deux types de plans sont similaires, les moyens de parvenir à cette survie de l'activité peuvent en revanche être radicalement opposés. [...]

[...] Les enjeux d'un plan de continuation ou de cessation sont donc similaires. Il s'agit d'apurer le passif et donc de sauvegarder les intérêts des créanciers, de favoriser la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi dans des conditions satisfaisantes. Face à ces enjeux, la procédure est initiée soit à la demande du dirigeant de l'entreprise, soit à l'initiative du tribunal de commerce. En cas de cessation de paiement, un créancier peut aussi avoir autorité pour agir. Quant à leurs contenus Les plans de continuation ou de cessation ont pour objet identique l'identification de perspectives de régularisation de situation. [...]

[...] Alors que dans tous les cas où un administrateur judiciaire est désigné, ce dernier aura pour fonction le pilotage de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan, son action sera plus étendue en cas de cessation. En effet, l'administrateur pourra alors recevoir les offres de reprise de l'entreprise et sera chargé de les examiner. Si ces deux plans visent tous deux à répondre à l'urgence qu'imposent les difficultés que peut rencontrer une entreprise, ils constituent cependant deux démarches juridiques bien distinctes. En tout état de cause, chaque plan possède un contenu et des effets uniques, qui dépendent de la situation propre de l'entreprise et de son potentiel d'avenir. [...]

[...] Quelles sont les ressemblances et les différences qui ressortent du plan de continuation et du plan de cessation d'une entreprise en difficulté Toute entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés au cours de son existence. Si certaines sont peu impactant et relèvent de la gestion normale de l'entreprise, d'autres peuvent avoir des conséquences allant jusqu'à la faillite de l'établissement concerné. De la simple sauvegarde au dépôt de bilan, des difficultés non prises en compte entraînent des procédures lourdes. La loi de sauvegarde des entreprises de juillet 2005 vise justement à inciter les entrepreneurs à réagir le plus tôt possible. [...]

[...] Dans ce dernier cas, le dirigeant est alors dessaisi de toutes ses fonctions. Des conséquences possiblement opposées Alors que le plan de continuation a surtout pour objectif une reprise en main de l'entreprise pour lui permettre de perdurer, le plan de cessation vise un changement plus décisif. En effet, il a pour dessein la cession de l'entreprise et donc la cessation de l'activité dans les conditions antérieures. L'entreprise n'est dans ce cas plus en mesure d'honorer son passif et se voit dans l'obligation de procéder à un redressement ou une liquidation. [...]