Originalités, notion d'entreprise, notion de commerçant, statut du commerçant, droit de l'entreprise, droit commercial, doctrine, personne physique, morale, but économique, société, avantages, inconvénients, plan économique, patrimonial, objectif, subjectif, place du mineur, du conjoint, dualité du patrimoine, SARL Société À Responsabilité Limitée, SA Société Anonyme
Une entreprise peut revêtir différentes formes, ce n'est pas nécessairement une société. En fonction de son statut juridique, les règles de fonctionnement et les obligations des membres seront différentes. Il convient de privilégier une approche globale, en traitant de l'entreprise de façon générale et non seulement des sociétés, les propos seront illustrés grâce à des exemples précis de certaines formes d'entreprise.
Dans la conjoncture actuelle, il est courant d'utiliser le terme « d'entreprise », de « société », ou encore de « commerçant » de façon indifférente, sans en comprendre les éventuelles disparités. Ce ne sont pas des synonymes. Une entreprise peut être commerciale, mais n'offrira pas les mêmes possibilités que le simple statut de commerçant. Il est donc important d'en comprendre les enjeux, les différences, les avantages ou inconvénients.
[...] Quelles sont les originalités de la notion d'entreprise face à celle de commerçant ? Introduction C'est au XIXème siècle que l'on voit la notion d'entreprise de plus en plus utilisée, y compris dans la loi. Certains auteurs ont essayé de substituer la notion de « droit de l'entreprise » à celle de « droit du commerce », jugée trop réductrice. Malgré cela, le droit commercial subsiste, le code de commerce existe toujours et contient toutes les règles applicables aux commerçants. [...]
[...] Lorsqu'une personne a le statut de commerçant, son conjoint occupe une très grande place car nous l'avons vu, plusieurs possibilités s'offre à lui pour prendre part à cette activité commerciale qui n'est pas la sienne à l'origine. Pour un chef d'entreprise, l'obligation sera la même, son conjoint devra obligatoirement choisir l'un des trois statuts précédemment cités. En revanche, certaines formes d'entreprise limitent ce triple choix à un double choix ; c'est par exemple le cas de la SAS et de la SASU qui ne proposent que deux statuts : le conjoint associé et le conjoint salarié. C'est également le cas de l'EIRL qui supprime la possibilité du conjoint associé. [...]
[...] Alors qu'au contraire, lorsque le commerçant exerce son activité en dehors d'un tel cadre sociétaire, il répond des dettes de son activité sur la totalité de son patrimoine en vertu de la théorie de l'unité du patrimoine. L'enrichissement, les bénéfices « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Cette définition de la société, qui est une forme d'entreprise, résulte du Code civil. On peut en déduire deux choses. [...]
[...] En effet, la création d'une entreprise permet à plusieurs personnes de rassembler leurs forces pour développer en commun un projet qu'elles n'auraient pu réaliser seules. Cela limite également le risque de pertes et facilite la séparation des patrimoines, certaines entreprises permettent de limiter la responsabilité des associés (par exemple la SARL, la SA). Une entreprise, notamment une société, permet d'accéder à de nombreux avantages fiscaux, et permet aussi de recourir à la personnalité morale et ainsi de pérenniser l'entreprise sociétaire au-delà de la vie de ses fondateurs. [...]
[...] En effet, il pourra exercer une fonction de direction et créer sa propre entreprise sous certaines conditions. Il devra notamment être âgé d'au moins 16 ans, avoir l'autorisation de ses deux parents, et surtout il devra s'agir d'une entreprise qui limite sa responsabilité (EIRL, EURL, SASU). Un mineur non émancipé peut également être associé d'une SARL, SA ou SAS. Un mineur émancipé quant à lui peut créer tout type d'entreprise, il n'est pas seulement limité aux entreprises qui limiterait sa responsabilité, il peut donc librement exercer une activité commerciale. [...]
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