Nature juridique, société, droit, contrat de société, bénéfices, pertes, associés, tiers, intérêt social, ordre public, théorie de l'institution, thèse contractuelle, société de capitaux, société de personnes, acte juridique, personne morale, article 1832 du Code civil, GIE groupement d'intérêt économique, absence de nature unique, utilité, Jean-Pierre Bertrel, Florence Deboissy, incapacité du contrat, phénomène sociétaire, lacunes, dissolution, nature mixte, acte unilatéral collectif, modernisation
Dès 1804, la société est définie à l'article 1832 du Code civil. Toutefois, des controverses sont nées au sujet de sa nature. Premièrement, depuis la loi de 1985, cet article ne présente plus une notion unique de la société. Dès lors, avant toute chose, opérer une définition négative de celle-ci permet d'appréhender la nature de la société. En effet, la société est différente des autres groupements, elle ne peut être une association, qui ne peut avoir pour but de partager des bénéfices. Elle ne peut également être une GIE qui ne vise pas véritablement à un partage des bénéfices, alors que ce dernier est le but social de la société.
De plus, l'histoire montre une diversification des sociétés qui sont depuis longtemps divisées entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Il existe d'avantage de sous-division entre société à risque limité ou illimité, civile ou commerciale.
De toutes ces différences ont émergé de très nombreuses doctrines. De manière positive, il est possible d'affirmer que la société a une double nature : c'est un acte juridique et également une personne morale. Ces deux notions sont indépendantes, mais peuvent être combinées. Néanmoins, la nature juridique reste floue, les thèses se succèdent et n'expliquent guère tout.
[...] Elle a permis d'affirmer l'idée d'un intérêt propre de la société, distinct de celui de ses membres, et permet d'expliquer « la complexification des rapports économiques et sociaux ». Cette continuation e la thèse a permis d'affirmer la nature institutionnelle de la société qui est la seule à explique certaines caractéristiques de la certaine société. L'essoufflement de l'institution Selon la doctrine la théorie s'essouffle pour plusieurs raisons. Premièrement, les affluences du droit américain « la corporate governance » énoncent que l'entreprise est un nœud de contrats, ce qui peut faire écho sur notre droit français. Selon JP Bertel, l'institution ne se manifeste uniquement pour les sociétés anonymes. [...]
[...] De plus, l'histoire montre une diversification des sociétés qui sont depuis longtemps divisées entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Il existe davantage de sous-divisions entre société à risque limité ou illimité, civile ou commerciale. De toutes ces différentes ont émergé de très nombreuses doctrines. De manière positive, il est possible d'affirmer que la société a une double nature : c'est un acte juridique et également une personne morale. Ces deux notions sont indépendantes, mais peuvent être combinées. [...]
[...] Quelle est la nature juridique des sociétés ? Victor Hugo disait « après tout, l'antagonisme fait saillir l'être », il est donc possible d'opérer un lien avec notre sujet « la nature juridique de la société », car cette dernière ne se définit pas aisément, c'est l'addition de tous ses critères et de toutes ses théories que sa nature se révèle. L'objet principal du sujet, « la société », qui peut se définir comme le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie tout en s'engageant à contribuer aux pertes, selon l'article 1832 du Code civil. [...]
[...] Dans un arrêt du 10 mars 1992, la CJCE considère la société comme un contrat. L'auteur, J. Honorat a pu souligner à propos de la Sas « la résurgence de l'élément contractuel », alors même qu'il s'agit d'une société de capitaux qui nécessitait la théorie de l'institution pour se justifier. On peut alors, justifier que le contrat, l'acte unilatéral collectif est indispensable à la nature juridique de la société, il guide, en effet, un grand nombre de dispositions imposant son régime. [...]
[...] Alors, on a la preuve que le contrat est un élément important dans la nature juridique de la société, mais il ne peut à lui seul qualifier la nature. Ainsi, il apparait que cette dernière est une nature mixte. Ce serait alors l'addition de ces deux thèses. L'existence conciliante d'une nature mixte de la société La thèse contractuelle a évolué et permet d'expliquer une grande partie du régime la thèse de l'entreprise est la continuité de la thèse institutionnelle, même minime, reste indispensable à la détermination juridique de la société L'apport d'élément de l'acte unilatéral collectif La thèse contractuelle apparait moins stricte et prend aujourd'hui une place importante L'assouplissement de la thèse contractuelle par l'acte unilatéral collectif La thèse contractuelle a plus d'ampleur au regard de sa modernisation. [...]
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