« Le commerce est le plus grand de tous les intérêts politiques ». Cette citation, issue du Discours de Birmingham du 13 Novembre 1896 prononcé par Joseph Chamberlain, unhomme d'État britannique de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle,démontre l'importance de l'activité commerciale au sein d'un Etat. L'acteur principal du commerce, le commerçant, joue donc un rôle très important dans notre société.
Les historiens français s'accordent à dire que le commerce est apparu au Moyen Age. Avec lui est apparue la profession de commerçant, élément moteur de cette activité qu'est le commerce. Suite à son apparition et au fil du temps, il est d'abord intervenu dans un rôle de débiteur, puis a vu ses droits et obligations apparaitre avec le premier Code de Commerce de 1807.
[...] Leur qualité de commerçant est contraire à la qualification établie en ce que ceux-ci n'accomplissent pas d'actes commerciaux. Une autre personne physique peut soulever des difficultés, il s'agit du conjoint. Aux termes de l'article L 121-3 du Code de Commerce le conjoint d'un commerçant n'est réputé commerçant si, et seulement si, il exerce une activité commerciale séparée de son époux Si le législateur a posétrois statuts par la loi du 10 juillet 1982, parmi lesquels les époux doivent faire un choix, à savoir les statuts de conjoint collaborateur, associé ou salarié, des difficultés existent. [...]
[...] Cette activité de commerçant est régie par le droit commercial. Ce droit, relatif à tous les actes commerciaux, aux opérations commerciales, encadre cette activité, sous la forme d'une branche spéciale du droit privé.Il s'applique à tous les commerçants, que ces derniers prennent la forme d'une personne physique ou d'une personne morale.La solution d'un code spécifique pour régir l'activité commerciale et les commerçants n'est pas exclusive à la France. En effet, à titre comparatif, le droit commercial allemand, le Handelsrecht est lui aussi régi par le Code de commerce. [...]
[...] Mais parfois, la qualité de commerçant s'explique par d'autres voies. Des critères parfois insuffisants pour établir un commerçant et ses droits Les critères exposés précédemment ne sont en effet pas les seuls qui rentrent en compte au moment de reconnaitre un commerçant. En effet, une société peut se voir attribuer un statut de commerçante, par sa seule forme. Cette notion, développée au 19e siècle, est une idée selon laquelle la qualité de commerçant ne découle pas de l'activité qu'exerce la société en elle-même, mais de la forme sociale qu'utilise cette société. [...]
[...] On peut ensuite noter l'existence de commerçants de droit et de commerçants de fait. La distinction entre les deux s'explique par l'inscription ou non au RCS, c'est-à-dire le Registre du Commerce et des Sociétés. Les sociétés de droit sont inscrites à ce registre, contrairement aux sociétés de fait, et disposent ainsi de la totalité des droits et obligations dont peut bénéficier un commerçant. Les commerçants de fait sont des commerçants simplement par les critères créés par la jurisprudence et la loi définis précédemment. [...]
[...] Cela se traduit pour des règles de procédure collectives, ou les règles relatives au conjoint. Enfin, en dehors de ces professions soumises au droit civil, il existe un dernier statut, celui d'auto entrepreneur. Ce statut permet à une permet physique d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, sans immatriculation, avec plus d'avantages fiscaux et une plus grande simplicité pour gérer l'entreprise. Mais ces professionnels ne sont pas des commerçants malgré tout. [...]
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