Un fonds de commerce d'Officine de Pharmacie connu sous le nom de « ... » (ci-après « le Fonds ») sis à ... dans des locaux appartenant à la SCI ..., pour l'exploitation duquel la Préfecture des ... a enregistré le ... la déclaration de Monsieur XXX sous le numéro ... (Annexe 1) et au titre duquel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ... sous le n° ..., SIRET n° ..., Code APE ... (...)
[...] La date souhaitée par les parties est le . au plus tard. ARTICLE 3 - CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE La vente, objet de la présente promesse aura lieu sous les charges et conditions suivantes, que les parties s'engagent à exécuter et à accomplir, savoir : 3.1 - Concernant le Bénéficiaire - Il prendra le Fonds avec le matériel et les ustensiles le garnissant, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou diminution du prix ci-après fixé, pour quelque cause que ce soit. [...]
[...] Il précise également que les ventes réalisées en homéopathie, phytothérapie, aromathérapie et préparations autres que magistrales représentent un chiffre d'affaires négligeable. Il déclare que ces indications sont données sous toutes réserves sans qu'elles puissent avoir une incidence quelconque sur la bonne exécution des présentes. Le Promettant déclare qu'il a conclu : avec la société . un contrat d'abonnement de télé mise à jour de la Carte Vitale, avec la société . un contrat d'abonnement concernant un concentrateur, avec la société . [...]
[...] une convention de maintenance informatique, avec la société Nettoyage Vitres . un contrat de nettoyage, avec la société . un contrat de maintenance Carte Bleue, avec la société . un contrat de télésurveillance. Le Bénéficiaire, auquel une copie de chacun de ces contrats est remise ce jour, devra indiquer au Vendeur, au plus tard lors de la signature de l'acte de cession sous conditions précité, s'il entend ou non poursuivre lesdits contrats ;dans l'affirmative, il fera le nécessaire, avec l'assistance du Vendeur, pour que lesdits contrat se poursuivent à son profit ; dans la négative, le Vendeur devra faire son affaire de la résiliation desdits contrats de telle sorte que l'Acquéreur n'en soit jamais inquiété. [...]
[...] La conclusion desdits actes interviendra au cabinet de Maître membre de la SCP . où en tout autre lieu souhaité par l'une ou l'autre des parties aux frais exclusifs de celle qui en aura fait la demande. article 11 - Stupéfiants En conformité de l'article R 5211 du Code de la Santé Publique 2ème paragraphe, il est précisé que tout pharmacien cédant son officine, procède, en présence de l'acquéreur, à l'inventaire des substances vénéneuses au tableau B et des préparations qui en contiennent. [...]
[...] euros ( . francs) s'appliquant aux éléments corporels pour . euros ( . francs) et aux éléments incorporels pour . euros ( . francs), lequel prix a été payé au comptant à concurrence de la somme exacte de de . euros ( . [...]
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