Le problème qui se pose aujourd'hui est que le droit des sûretés ne connaît plus le succès comme à l'époque des Trente Glorieuses. Depuis les années 1970 et surtout le premier choc pétrolier, l'économie est en baisse et les sûretés connaissent le même sort. De telles situations économiques préconisent la sécurité dans les relations contractuelles et c'est la raison pour laquelle les créanciers demandent de plus en plus de garanties au débiteur, garanties qui ne cessent de se multiplier, on emploie même le terme d'inflation. Parallèlement, pour protéger les entreprises et les débiteurs insolvables le législateur est intervenu à plusieurs reprises et c'est pourquoi les créanciers ont eu recours à d'autant plus de garanties.
De nombreux auteurs prônent une refonte du droit des sûretés.
La question qui se pose alors est de savoir comment les sûretés sont passées de l'état de gloire au rang de second plan derrière d'autres garanties, et de savoir en quoi consistent ces autres garanties qui leur ont volé la vedette.
Pour répondre à cela, il faut comprendre que les sûretés sont esclaves de la conjoncture (I) avant d'examiner leur déclin face à l'émergence de nouvelles garanties (II)...
[...] La question qui se pose alors est de savoir comment les sûretés sont passées de l'état de gloire au rang de second plan derrière d'autres garanties, et de savoir en quoi consistent ces autres garanties qui leur ont volé la vedette. Pour répondre à cela, il faut comprendre que les sûretés sont esclaves de la conjoncture avant d'examiner leur déclin face à l'émergence de nouvelles garanties (II). Les sûretés esclaves de la conjoncture A. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur Au 19e siècle, le droit se montrait d'une extrême sévérité envers le débiteur qui ne s'exécutait pas , il s'exposait à des sanctions pénales très lourdes. [...]
[...] Le créancier avait alors la faveur du droit, et les sûretés demeuraient une sécurité supplémentaire pour les créanciers. Puis cette matière est devenue de plus en plus favorable au débiteur dès le 20e siècle, ce qui commençait déjà à affecter la vitalité du droit des sûretés. Ce laxisme fut très critiqué par de nombreux auteurs et notamment par le Doyen Ripert qui s'élevait contre les délais de grâce accordés aux débiteurs et à leurs dettes impayées. C'est particulièrement l'immersion de la loi de 1985 sur les procédures collectives, et al loi de 1989 sur le surendettement des particuliers qui ont franchi le pas. [...]
[...] La clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire jusqu'au complet paiement du prix. Mais cette clause est d'autant plus efficace qu'elle est opposable au créancier du débiteur faisant l'objet d'une procédure collective sans publicité particulière de la clause et sans qu'une déclaration de créance à la procédure ne soit une condition de l'action en revendication. Concernant le crédit-bail, le crédit-bailleur reste propriétaire et se contente de louer au crédit-preneur. Le transfert de propriété ne se conçoit qu'à l'issue de la période de bail. [...]
[...] Mais à nouveau le législateur s'est montré excessivement favorable envers le débiteur par une loi du 29 juillet 1998. Cette loi a orienté le surendettement dans le sens d'une véritable faillite civile. Elle a aussi favorisé l'effacement d'une partie de la dette du débiteur et a renforcé la vérification des créances, la suspension de la dette. Le droit des procédures collectives applicables aux entreprises a malmené de plus en plus les sûretés, et en particulier les sûretés réelles. B. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates Le droit des procédures collectives applicables aux entreprises ainsi que le surendettement des particuliers ont malmené de plus en plus les sûretés, et en particulier les sûretés réelles. [...]
[...] Le déclin des sûretés face à l'émergence de nouvelles garanties A. La multiplication de nouvelles garanties L'évolution des sûretés est considérable si l'on prend en compte que ce droit s'est réveillé dans les années 1970-1980 avec des mesures telles que le nantissement, le gage, la caution ou l'hypothèque, et qu'il suffit de constater qu'aujourd'hui de nouvelles formes de garanties sont apparues, telles que la garantie autonome, la police d'assurance, les fonds de garantie, et surtout les droits liés à la propriété. [...]
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