Le prix est une somme d'argent que l'acquéreur doit payer au vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose. Il constitue un élément essentiel à la vente : pas de prix, pas de vente. Le principe fondamental de la détermination du prix est le sérieux et la réalité du prix. Une vente à prix trop faible serait une vente à vil prix, une vente à prix ne correspondant pas à la réalité pourrait être rescindée pour lésion. Le prix permet de qualifier le contrat : une convention qui n'aurait pas une somme d'argent comme contrepartie ne saurait être une vente, ce serait un échange, apport en société...
Comme pour la chose il doit y avoir accord sur le prix. Le prix doit être déterminé par les parties, sinon la vente est nulle, et le juge n'a pas la possibilité de réviser le prix. Cela étant, il n'est pas nécessaire que le prix soit chiffré dès l'échange des consentements, la vente est valable si le prix est déterminable.
[...] La jurisprudence dans un premier temps avait prononcé la nullité de la vente et de la contre-lettre. Elle a abandonné cette position : seule la contre-lettre doit être annulée. Prix sérieux Le prix dérisoire Un prix est sérieux lorsqu'il n'est pas dérisoire; il est dérisoire lorsqu'il est inexistant ou ridiculement bas. L'utilité de la théorie du prix sérieux apparaît surtout lorsqu'une vente n'est pas rescindable pour cause de lésion (ex : vente par rente viagère : il n'y a pas de sérieux en l'absence d'aléa). [...]
[...] I Un prix réel et sérieux Le prix doit être réel et sérieux pour que la vente soit valable. Il ne suffit pas que la vente ait été voulue, il faut aussi que l'obligation du vendeur ait une cause, le prix, qui constitue la contrepartie de la chose. Prix réel Ce qui s'oppose au prix réel est le prix fictif dont il était convenu entre les parties, dès la conclusion du contrat qu'il ne serait jamais payé (au moyen d'une contre-lettre par exemple). [...]
[...] Les modalités du paiement à terme sont librement fixées par les parties, en principe dans le contrat de vente. Il faut bien prévoir les obligations d'assurance en cas de perte ou de destruction du bien vendu quand il y a paiement à terme. Il y a lieu également de prévoir une clause de réserve de propriété en cas d'absence de paiement du prix. [...]
[...] Le notaire doit attirer l'attention de l'acquéreur sur les risques de paiement hors de sa comptabilité. En effet, si l'acquéreur doit effectuer les formalités de purge, à l'égard des créanciers hypothécaires il sera tenu d'offrir la totalité du prix et risque de devoir payer une seconde fois, soit s'il est évincé de la vente suite à une surenchère, de ne pas pouvoir obtenir la restitution de la partie de ce prix remise directement au vendeur. Paiement à terme et garantie du vendeur Le paiement à terme bénéficie de garanties particulières, et notamment d'un privilège régi par l'art 2374 C.Civ. [...]
[...] Le principe fondamental de la détermination du prix est le sérieux et la réalité du prix. Une vente à prix trop faible serait une vente à vil prix, une vente à prix ne correspondant pas à la réalité pourrait être rescindée pour lésion. Le prix permet de qualifier le contrat : une convention qui n'aurait pas une somme d'argent comme contrepartie ne saurait être une vente, ce serait un échange, apport en société . Comme pour la chose, il doit y avoir accord sur le prix. [...]
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