Le marché monopolistique est une situation où il existe de nombreux acheteurs et un seul vendeur. En situation de monopole privé, le vendeur bénéficie d'un pouvoir de monopole lui permettant de contrôler le prix de vente. En situation de monopole public, les prix sont fixés par l'État selon des modalités propres (permettre l'accès à des populations défavorisées, impératifs macroéconomiques...) (...)
[...] Un service public peut être produit par une administration, une entreprise publique ou privée. Le fonctionnement des services publics en France obéit à deux principes : le principe de continuité (permanence des services essentiels à la vie sociale) et le principe d'égalité (pas de discrimination tarifaire ou de service entre les usagers). Cette approche privilégie l'analyse des services publics (plus ou moins apparentés aux fonctions régaliennes de l'État) plutôt que celle des activités du secteur public (apparentées aux activités des secteurs marchands de l'économie). [...]
[...] Depuis la loi du 10 février 2000, la production électrique, autrefois quasi- monopole d'EDF, est librement exercée. Cette ouverture à la concurrence doit se réaliser par étapes : d'abord pour les plus gros consommateurs (industriels), ensuite pour les professionnels (dès le 1er juillet 2004), et pour finir les "consommateurs résidentiels", c'est-à-dire les particuliers (en juillet 2007). Jusqu'à présent, EDF (Électricité de France) : entreprise publique au statut d'EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), avait pour rôle de produire, transporter, distribuer et fournir l'électricité à ses multiples clients représentant la majorité des consommateurs français (industriels, professionnels, particuliers). [...]
[...] Mais l'achat dans les collectivités locales étant plus éclaté que dans le secteur industriel, on peut imaginer qu'elles n'auront pas suffisamment de poids pour négocier les prix. Une autre question se pose, le service public est-il mis en danger par la libéralisation ? II L'avenir des services publics en économie de marché. La place des services publics a beaucoup évolué au cours des dernières décennies sous l'effet conjugué de ruptures politiques, économiques et technologiques. Quelle est la place des services publics dans une économie de marché par nature concurrentielle ? [...]
[...] Si au niveau d'un marché de biens privés tout se règle par la confrontation entre l'offre et la demande aboutissant à un prix d'équilibre, la question des biens collectifs trouvera une solution dans la confrontation entre une offre de services publics de la part de l'État et une demande de la part des citoyens, le point d'équilibre étant le prix fiscal (l'impôt) que les citoyens consentent à payer. De ce fait, certaines activités assurées par l'État pourraient-elles être plus efficacement réalisées par le secteur privé ? B Certaines activités assurées par l'État pourraient-elles être plus efficacement réalisées par le secteur privé ? La déréglementation est-elle un moyen d'assurer un meilleur service aux usagers et à moindre coût ? [...]
[...] Libéraliser les services publics ne signifie donc pas déréglementer et encore moins déréguler. Au contraire, on peut penser que la régulation et l'action réglementaire de l'État sont encore plus nécessaires pour veiller au bon fonctionnement du secteur libéralisé. Enfin, la mondialisation croissante des acteurs économiques, autrefois nationaux, pose la question de la pertinence d'une dimension strictement nationale des opérateurs et des missions de service public. Une autre question se pose, celle de l'intégration européenne remet-elle en question les frontières administratives de l'action publique, pilier du service public traditionnel ? [...]
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