Selon l'expression d'Ihering, juriste allemand, « la preuve est la rançon du droit », c'est-à-dire qu'elle est nécessaire pour établir l'existence d'un droit. L'article 1315 du Code civil vient confirmer cet adage en disposant que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Définissons d'abord cette notion de « paiement », qui en droit est entendue bien plus largement que dans le sens courant. Il s'agit, non pas seulement du versement d'une somme d'argent, mais de l'exécution d'une obligation, quel qu'en soit l'objet. L'analyse classique est d'y voir un acte juridique et plus précisément une convention. Mais certains auteurs font une analyse différente et considèrent le paiement comme un fait juridique dont l'élément essentiel est la satisfaction reçue par le créancier, sans que la volonté des deux cocontractants intervienne nécessairement. Cependant, quelqu'en soit l'interprétation, les effets demeurent les mêmes. Le paiement, qui réalise l'exécution de l'obligation, a pour effet de donner satisfaction au créancier. Dans le même temps, parce qu'elle est exécutée, l'obligation est éteinte, ce qui entraîne la libération du débiteur. Mais pour faire valoir ce droit, comme toujours, il faut apporter la preuve de ce paiement. La preuve quant à elle se définit comme la démonstration de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Il incombe en général à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Comme le précise l'article 1315 du Code civil, l'établissement de la preuve appartient à la fois au créancier et au débiteur.
Ainsi, la preuve du paiement est un élément essentiel de l'extinction de l'obligation. Sans cette preuve, la convention continue de produire des effets et le débiteur reste lié à son créancier. L'enjeu de la preuve du paiement en matière contractuelle est donc très important puisqu'elle conditionne la résolution de l'obligation.
Les différences d'interprétation au sujet de la preuve du paiement se font sur une distinction essentielle : la façon dont on qualifie juridiquement le paiement. Celui-ci peut être perçu à la fois comme un acte et à la fois comme un fait juridique.
Quelles sont alors les conséquences de cette qualification juridique sur la preuve du paiement ?
[...] II - La vision du paiement par la jurisprudence actuelle : un fait juridique. Suite à un arrêt du 6 juillet 2004 de la première chambre civile de la Cour de cassation, la jurisprudence semble avoir changé sa vision des choses quant à la qualification juridique du paiement. Désormais elle l'envisage comme un fait. Ceci ayant pour conséquence d'autoriser la preuve du paiement par tous moyens et par la même occasion de renforcer les moyens d'action du débiteur Le principe : la preuve par tous moyens. [...]
[...] L'analyse classique est d'y voir un acte juridique et plus précisément une convention. Mais certains auteurs font une analyse différente et considèrent le paiement comme un fait juridique dont l'élément essentiel est la satisfaction reçue par le créancier, sans que la volonté des deux cocontractants intervienne nécessairement. Cependant, quelle qu'en soit l'interprétation, les effets demeurent les mêmes. Le paiement, qui réalise l'exécution de l'obligation, a pour effet de donner satisfaction au créancier. Dans le même temps, parce qu'elle est exécutée, l'obligation est éteinte, ce qui entraîne la libération du débiteur. [...]
[...] Quelles sont alors les conséquences de cette qualification juridique sur la preuve du paiement ? Nous examinerons donc dans une première partie le paiement en tant qu'acte juridique puis dans une seconde en tant que fait juridique. I - Le paiement envisagé comme un acte juridique. Voir le paiement comme un acte juridique n'est pas qu'un simple point de vue. Cela entraîne l'application du droit commun ce qui n'est pas sans implications en matière de preuve du paiement L'application du droit commun de la preuve. [...]
[...] Ainsi, la preuve du paiement est un élément essentiel de l'extinction de l'obligation. Sans cette preuve, la convention continue de produire des effets et le débiteur reste lié à son créancier. L'enjeu de la preuve du paiement en matière contractuelle est donc très important puisqu'elle conditionne la résolution de l'obligation. Les différences d'interprétation au sujet de la preuve du paiement se font sur une distinction essentielle : la façon dont on qualifie juridiquement le paiement. Celui-ci peut être perçu à la fois comme un acte et à la fois comme un fait juridique. [...]
[...] Celui qui forme une action doit apporter la preuve de ce qu'il allègue car c'est lui qui prend la responsabilité de troubler l'ordre juridique. Notons en outre qu'il existe quelques exceptions à ce principe. Il s'agit par exemple des cas où l'acte concerne une somme de moins de 1500€. Lorsqu'il a été matériellement ou moralement impossible d'exiger une preuve littérale (article 1348 du Code civil) ou lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit (article 1347 du Code civil). Les implications en matière de preuve du paiement. [...]
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