En dehors de quelques exceptions dont la plus notable est restée longtemps Wallstreet à New York, une bourse n'a plus aujourd'hui de réalité concrète. Il ne s'agit que d'une plateforme électronique sur laquelle sont réalisées des transactions à partir de salles de marché délocalisées dans le monde entier. Juridiquement, même si la bourse de paris existe encore, l'entreprise de marché qui la gère a fusionné le 12 septembre 2000 avec les entreprises de marché des bourses de Bruxelles et Amsterdam et le 12 Décembre 2001 avec celle de Lisbonne et Porto pour former la bourse paneuropéenne Euronext, société de droit néerlandais. Chaque société reste cotée sur sa bourse d'origine mais ses titres sont négociés sur une plateforme commune. Ainsi la bourse de Paris participe au mouvement de regroupement des bourses indispensable pour réduire les coûts de négociation dans un environnement de concurrence de plus en plus intense.
[...] (Article 21, MIF) a. La politique d'exécution des ordres La politique d'exécution consiste à mettre en place des procédures et dispositifs visant justement à assurer le respect de l'obligation de meilleure exécution. i. Elaboration de la politique d'exécution La politique d'exécution inclut au moins les systèmes qui permettent au PSI d'obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l'exécution des ordres des clients. Elle contient, aussi, pour chaque catégorie d'instrument, des informations sur les différents systèmes dans lesquels le PSI exécute les ordres de ses clients et les facteurs influençant le choix de ces systèmes. [...]
[...] Ces transactions peuvent se dérouler sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, un système d'internalisation ou en dehors de ces lieux d'exécution. En d'autres termes, la transparence permet à chaque investisseur de déterminer à quel prix il pourra conclure sa transaction sur instruments financiers, en fonction des transactions déjà conclues, c'est la transparence post-négociation et des transactions qui peuvent potentiellement être conclues, c'est la transparence pré-négociation . Cependant, la directive reconnaît qu'il existe des circonstances dans lesquelles des dérogations sont nécessaires, notamment pour les obligations de transparence pré-négociation ou encore que des délais supplémentaires relatifs à la transparence post-négociation doivent pouvoir être accordés. [...]
[...] Le passeport permet aux prestataires de services d'investissement de fournir leurs services, sous le bénéfice du seul agrément reçu dans leur Etat d'origine et moyennant le respect des règles d'organisation de cet Etat d'origine, dans d'autres Etats membres : -soit par voie de libre établissement, c'est-à-dire en implantant une succursale, -soit par la voie de libre prestation de services. Tandis que la directive DSI prévoyait l'applicabilité des règles de conduite de l'Etat d'accueil aux personnes faisant usage du passeport européen, la MIF applique beaucoup plus largement les règles de l'Etat d'origine. [...]
[...] (Les Echos du 28 septembre 2007) Dans la théorie au moins, l'objectif de la réforme semble atteint. En effet, les plates-formes alternatives mettent en avant leur faible coût qui atteindra parfois le 1/10 des tarifs observés. Les concurrents seront bien obligés, à terme, d'aligner leur grille tarifaire, l'ensemble de l'opération profitant à l'investissement de manière générale. L'obligation de meilleure exécution jouera son rôle de régulateur de qualité : l'ensemble des intermédiaires, avant de sacrifier leurs prix, devra prendre garde à conserver un service de qualité pour capter les ordres des investisseurs. [...]
[...] Concernant les acteurs non soumis à la directive MIF, ils sont précisés à l'article 2 de la directive mais nombre de ces exemptions étaient déjà prévues par la DSI de 1993. La directive MIF étend également le champ d'application de la DSI à de nouveaux services d'investissements et services auxiliaires et à des catégories plus larges d'instruments financiers L'extension du champ d'activité des prestataires d'investissement La directive MIF étend le champ des services et instruments financiers couverts par l'agrément et le passeport. [...]
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