Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de décision des associés afin de concilier les différents intérêts en présence ?

Extraits

[...] Introduction ( Accroche sur l'impact des décisions et les intérêts en présence Exemple. Restructurations, délocalisations, dépôts de bilan, fusion Les décisions de l'entreprise, et notamment des grandes sociétés, acteurs économiques essentiels, peuvent avoir des effets importants sur elles-mêmes et les autres agents économiques. Ainsi si une opération de restructuration peut être bénéfique à l'entreprise car source de profits supplémentaires, elle peut se traduire par des pertes d'emplois pour les salariés ; si les associés, apporteurs de capitaux ont intérêt à la distribution de dividendes, cette décision peut nuire aux investissements futurs de l'entreprise ( Délimitation du sujet (termes clés, ce qui va être démontré) et annonce du plan (ici sous-entendue dans la délimitation du sujet) Exemple C'est la raison pour laquelle le droit, dans sa fonction de régulation sociale, tente de concilier les différents intérêts en présence en organisant le pouvoir de décision des associés dans les sociétés pluripersonnelles. [...]

[...] Il partage le pouvoir en fonction des risques acceptés par les salariés Démonstration, illustration : - société de personnes = responsabilité indéfinie et solidaire donc risques importants et identiques pour tous donc pouvoir identique pour chacun : un associé = une voix, unanimité - société de capitaux et mixtes = responsabilité limitée aux apports donc risques fonction des apports (pas identiques pour tous) donc pouvoir proportionnel à l'apport : un titre = une voix, plus de pouvoirs pour celui qui a plus apporté II. Le droit prend en compte les intérêts des associés et de la société Argument. Il confie une partie du pouvoir à des mandataires dans l'intérêt de la société Démonstration, illustration. [...]

[...] Prend en compte les intérêts des salariés en les associant aux décisions susceptibles de les concerner (ordre public de protection) Démonstration, illustration. Obligation d'informer sur l'activité de l'entreprise, de consulter sur les décisions ayant influence sur emploi et conditions de travail, de respecter le droit d'alerte pas de remise en cause direct du pour de décision mais influence certaine Argument. Prend en compte les intérêts des salariés, créanciers, de l'entreprise dans les situations graves (ordre public de protection) Démonstration, illustration. [...]

[...] Beau brouillon Question pertinente Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de décision des associés afin de concilier (ou prendre en compte) les différents intérêts en présence ? Ce que je vais démontrer Le droit tente de prendre en compte les différents intérêts en présence en organisant (ou encadrant) le pouvoir de décision des associés des sociétés pluripersonnelles. Les grands axes de réflexion I. Il prend en compte les intérêts des divers associés lorsqu'il organise le partage du pouvoir entre les associés. [...]

[...] intérêts des associés qui ne prennent pas les mêmes risques = COMMENT distinction société de personnes et de capitaux Pouvoirs partagés avec les mandataires. POURQUOI ? intérêt de l'entreprise, organes permanents, compétents COMMENT ? pouvoir direct des associés pour tout ce qui concerne leur situation personnelle et le contrat, le reste pour les dirigeants. POURQUOI ? intérêt des associés . Pouvoirs limités COMMENT ? attributions du CE. [...]