La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé

Extraits

[...] C'est notamment sur le fondement de cette vertu que l'analyse économique du droit a trouvé prise aux États-Unis, afin de réorganiser la jurisprudence nébuleuse du système étasunien. Applications concrètes en droit des affaires : Théorie de l'agence et ses implications en droit des sociétés : théorie développée par Jensen et Meckling, une relation d'agence est caractérisée dès qu'une personne ou plusieurs, nommées « principals », confient à une autre, « l'agent », la mission d'agir en son nom et pour son compte dans un cadre déterminé moyennant des coûts d'agence pour garantir sa loyauté. [...]

[...] Lien avec l'homo economicus : agent économique qui évolue dans un environnement où les ressources sont rares et cherchant à maximiser son utilité. Ce postulat fait l'objet d'un consensus entre l'utilitarisme de Bentham et l'analyse économique du droit, notamment porté par Posner, de même que la vision conséquentialiste des deux approches et leur approche instrumentale du droit. Mais l'analyse économique ne suppose pas « que l'individu recherche et ne recherche que son bien-être économique ». Ici, l'analyse économique n'est qu'un « prisme », n'ignorant pas que « l'homme n'est pas réductible à la seule efficacité ». [...]

[...] Au titre de l'analyse économique du droit, « un phénomène juridique sera efficient s'il accroit le bien-être général ». Critique impossible sous le prisme du droit, car « rien n'est plus familière au droit que l'idée comme quoi il faut trouver le moyen le plus efficace pour passer de la règle au résultat concret escompté ». La méfiance inopportune des juristes à l'égard des économistes Sur la crainte de la domination de l'analyse économique sur le droit : l'analyse économique du droit n'a aucune ambition impérative à l'encontre des juristes, qui disposeraient seulement d'instruments économiques rationnels pouvant les éclairer dans leur prise de décision et pouvant leur fournir des moyens plus efficients de contrer les comportements de marché. [...]

[...] Meilleure connaissance par le juriste de la règle morale, en raison de sa maîtrise de la règle juridique et de sa « connaissance quasi -naturelle du bien et du mal ». Collaboration interprofessionnelle intéressante : le partage d'expertise et de connaissances entre deux professions très spécialisées donnant au contraire tout son sens et tout son intérêt à une analyse telle que celle envisagée. La pertinence manifeste de l'analyse économique du droit dans l'étude du droit des affaires L'influence notable et souhaitable de l'analyse économique du droit sur les règles de droit des affaires L'analyse économique du droit à une vertu d'explicitation, en ce qu'elle « permet de mesurer les effets économiques des règles et des décisions sur les comportements et de confronter ceux-ci aux buts pour lesquels la règle avait été adoptée ». [...]

[...] Les relatifs dangers et incohérences de l'analyse économique s'agissant de l'appréhension du droit des affaires La réticence injustifiée des juristes au postulat de rationalité et d'efficience que sous-tend l'analyse économique du droit « Postulat qu'un changement dans les règles juridiques sera supposé exercer un effet sur les comportements humains ». Il s'agirait ici « de prédire le comportement des individus, en présence de règles juridiques ». Postulat de rationalité économique des agents. Écho à l'individualisme méthodologique, qui « suppose que chaque personne détermine des buts, des préférences, des fonctions d'utilité, pour la satisfaction desquels elle met en œuvre des actions. [...]