Jean de La Fontaine, Création de société, Code Civil, Fable, Article 1832 du Code civil, clauses léonines
Explorez la relation entre le droit des sociétés et les fables de La Fontaine. Cette étude examine comment une société est représentée à travers l'histoire d'une génisse, d'une chèvre, d'une brebis et d'un lion, en lien avec l'article 1832 du Code civil. Nous détaillons les étapes clés de la création de la société, la répartition des gains et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles. L'analyse se divise en deux parties principales : la création d'une société et la clause léonine.
[...] La fable mentionne : « Dans les lacs (les pièges) de la chèvre, un cerf se trouva pris ». En l'espèce, l'entreprise commune est la chasse. Dans la dernière partie de l'article 1832 du Code civil, les associés créent une société afin d'en partager les bénéfices, mais également à contribuer aux pertes. « Nous sommes quatre à partager la proie » est la section de la fable qui fait référence à la dernière partie de l'article et chaque associé doit prendre possession de ses gains répartis en fonction des règles du contrat. [...]
[...] L'attribution en totalité du profit à un associé étant interdit, nous pouvons considérer qu'il a une clause Léonine dans le contrat. Cependant, certaines inégalités sont tout de même permises : Par une clause statutaire (art. 1844-1, alinéa 1 du Code civil), le pacte social peut prévoir un partage égal des bénéfices et des pertes malgré des rapports inégaux et inversement. Dans une SA (Société anonyme), des actions privilégiées peuvent être créées (appelées "action de préférence"), ayant pour effet de conférer à leurs titulaires, à apport égal, des droits plus importants qu'aux titulaires d'actions ordinaires. [...]
[...] Sur la pluralité des apports et la répartition des dettes et des gains entre associés pour se focaliser ensuite sur, la clause légitime : la clause Léonide et les sanctions qui peuvent en découler Les modalités d'une création de société et la répartition des gains Le contrat de société est établi avec un apport provenant de chaque associé en fonction des clauses du contrat, ils partagent les bénéfices et ils contribuent aux pertes Pluralité des apports dans les contrats de société La création de sociétés est conditionnée à plusieurs éléments obligatoires. La première obligation est l'association d'un minimum de deux personnes qui seront nommées « associés ». La génisse, la chèvre, la brebis et le lion sont les associés. [...]
[...] Cependant, il ne s'octroie la totalité du gain. Les sanctions encourues en cas de clause Léonine Les associés font parfois face à une répartition des gains et des pertes qui n'est pas équitable, qui peut être appelé une clause Léonine Les associés peuvent demander qu'elle ne soit pas appliquée et des sanctions peuvent être appliquées Une clause légitime : La clause Léonine Le terme « léonin » se réfère au latin « part du lion », la meilleure des parts que l'un des partenaires s'adjuge en s'octroyant tous les avantages, une part qui n'est pas conforme à l'équité [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89quit%C3%A9]. [...]
[...] Le deuxième élément obligatoire est un apport de chaque associé. En fonction du type de société choisi, la loi précise quel apport est possible. La génisse, la chèvre et la brebis font un apport en nature. Chacune transmet en jouissance son terrain. Le lion fait un apport en industrie. Il fournit son travail, ses compétences et son savoir-faire. L'apport en industrie n'est pas autorisé dans certains types de société (SA et SCA). [...]
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