Perte de la qualité d'associé, sociétés de personnes, affectio societatis, article 1862 du Code civil, droit de retrait, intérêt social, clauses d'exclusion, dissolution d'une société
Par définition, la société de personnes est la société dans laquelle l'intuitu personae est marqué. Elle se caractérise par son aspect contractuel et par la place imminente de l'affectio societatis entre les différents associés. Les associées se choisissent en considération de leurs personnes, la confiance est à la base de leurs relations. On retrouve au sein de ces sociétés souvent deux types d'associés : les associés gérants et les associés qui ne gèrent pas.
[...] Par exemple à titre de sanction, lorsqu'un associé commet un manquement à certaines des obligations qui s'imposent à lui, ou lorsque la société est en besoin économique (par exemple en redressement judiciaire). En dehors de ces cas, l'associé a droit de rester dans la société, qui serait pour la doctrine un droit fondamental. Cependant, les statuts peuvent prévoir des clauses d'exclusion à condition d'en déterminer les motifs et les modalités de prononcer de l'exclusion, ainsi que les conditions d'indemnisation de l'associé évincé. C'est un deuxième moyen de perte de qualité d'un associé tout en assurant la continuité de la société. [...]
[...] Ainsi, la perte de qualité d'associé est rarement admise par les coassociés qui préfèrent dissoudre. De même, prenons pour exemple la SNC, modèle type de société de personnes. Si un associé devient incapable, par souci de sa protection, la société est le plus souvent dissoute (sauf convention contraire). En cas de liquidation judiciaire d'un associé ou une survenance d'exercer, de même est prononcée en principe la dissolution sauf clause contraire. En cas de décès d'un associé, plusieurs problèmes peuvent se poser, tels que la succession des parts sociales. [...]
[...] Mais qu'en est-il des cas, où la perte de la qualité d'associé est inévitable ? la solution apparaît comme étant la dissolution de la société . à la dissolution : seule solution a priori envisageable Vu que l'intuitu personae est très fort dans les sociétés de personnes, tout changement dans la personne ou dans la capacité des associés, aura un impact sur la société elle-même, sur ses créanciers et donc il y a risque de résiliation ou de dissolution de la société. [...]
[...] D'un point de vue théorique, les intérêts n'en sont pas moindres. En effet, les sociétés de personnes sont imprégnées du caractère contractuel (non pas institutionnel) et ainsi face à la force obligatoire du contrat, sommes-nous devant des associés permanents en matière de société de personnes ? Afin de répondre à ce questionnement, nous étudierons dans un premier temps la permanence de la qualité d'associé dans les contrats de personnes pour relativiser dans un second temps, cette permanence (II). La perte de la qualité d'associé à la dissolution de la société Nous envisagerons dans un premier temps la permanence de la qualité d'associé qui mène à la dissolution en cas de perte de cette dernière De la permanence de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes . [...]
[...] Si ce droit de retrait n'est pas prévu par la loi, il peut être aménagé par stipulation contractuelle, on a par exemple les clauses de sortie conjointe, clause de retrait . Cependant, le plus souvent, le retrait volontaire d'un associé, surtout dans les sociétés civiles, nécessite un juste motif qui est apprécié de manière subjective à la situation personnelle de l'associé. Ainsi, le retrait est le premier moyen de perte de qualité d'associé sans provoquer pour autant la dissolution. L'exclusion En ce qui concerne l'exclusion, celle-ci peut être prévue par la loi, au cas où l'intérêt social est en jeu. [...]
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