La personnalité juridique peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l'abolition de l'esclavage, tout individu, en France, a la personnalité juridique, c'est ce qu'on appelle une personne physique ou encore une personne juridique ordinaire. Le droit reconnaît automatiquement une personnalité juridique aux individus, mais il distingue également des groupements : les personnes morales.
La personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Elle s'applique à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêt licite et intérêt digne d'être juridiquement reconnue et protégé, selon la définition d'Emmanuel Ray.
[...] La personne morale est ainsi sujette à une responsabilité similaire à celle des personnes physiques, que ce soit en droit civil ou en droit pénal. La jurisprudence a amené de plus en plus vers un anthropomorphisme de la personne morale 1. Il existe deux théories autour de la personne morale : la théorie de la fiction contre la théorie de la réalité Les défenseurs de la théorie de la fiction considèrent qu'il ne peut naturellement y avoir d'autre personne que la personne physique, et refusent donc l'octroi automatique de la personnalité juridique à une création qui à leurs yeux n'a rien de concret et ne dispose pas d'une volonté propre. [...]
[...] C'est pourquoi, jusqu'à très récemment, c'est la responsabilité pénale des membres de la personne morale qui était engagée, d'où leur demande d'un projet de loi visant à instaurer des peines alternatives, qui sanctionneraient la personne morale plutôt que ses membres. Le projet de loi effectivement produit a non seulement engagé la responsabilité pénale de toutes les personnes morales privées, mais a maintenu la responsabilité pénale des personnes physiques : les peines étaient cumulatives. Cependant, la pratique judiciaire tend vers des peines alternatives. En droit public, le régime est dérogatoire, l'Etat reste pénalement irresponsable et les collectivités territoriales le sont seulement dans un cadre de délégation de service public. [...]
[...] À l'instar de la personne physique, la personne morale a le droit et l'obligation de porter un nom. En outre, tout comme la personne physique, la personne morale dispose d'un domicile appelé siège social À ces attributs communs avec la personne physique, la personne morale a également la possibilité d'agir en justice : En effet, la personnalité juridique permet automatiquement à tout groupement de défendre ses droits devant un tribunal, on parle d'ester en justice. Mais la personne morale rencontre certaines difficultés pour défendre les intérêts collectifs du groupe. [...]
[...] Se demander si une personne morale est une personne juridique ordinaire, cela revient à analyser les ressemblances et les distinctions qui existent entre la personne morale et la personne physique. Je vais donc tenter de répondre à la question : en quoi la personne morale est une personne originale ? Premièrement, la personne morale dotée d'une personnalité juridique lui permet de jouir de nombreux attributs accordés à la personne physique, ce qui n'en fait pourtant pas une personne juridique ordinaire, car elle doit répondre à certains critères pour l'obtenir. [...]
[...] De plus, depuis 2009, l'Union européenne est une personne morale de droit public, lui permettant notamment de ratifier des traités. Par ailleurs, il est intéressant de remarquer qu'une nouvelle catégorie intermédiaire s'est de plus en plus développée, celle des personnes morales de droit mixte, qui présentent des aspects de droit public et des aspects de droit privé, par exemple les EPIC. On distingue les organismes publics du secteur économique, ainsi que certains groupements du secteur professionnel D'autre part, à la différence des personnes physiques qui sont automatiquement dotées de la personnalité juridique, les personnes morales sont soumises au régime de la loi qui définit des conditions. [...]
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