La principale conséquence du fait que la société jouisse de la personnalité juridique est que le patrimoine est distinct de celui des associés. Par conséquent, les associés ne peuvent utiliser ni aliéner les biens sociaux. De même, les créanciers personnels des associés n'ont pas d'action contre les biens sociaux, en revanche ils peuvent agir sur les parts sociales détenues par les associés. De plus, les parts sociales sont considérées comme des biens meubles. C'est l'article 529 du Code civil qui le prévoit, en visant les “parts des compagnies de finance de commerce et d'industrie”.
Toute société doit en principe établir des comptes annuels, à l'occasion de l'Assemblée annuelle. Un document comptable est alors établi, qu'on appelle le bilan. C'est une représentation comptable du patrimoine social, présenté sous la forme de deux colonnes, qui comprennent l'actif à gauche et le passif à droite. Ces colonnes rendent compte de la même réalité, mais sous deux angles différents. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les deux totaux sont égaux.
[...] Le banquier va remettre la somme représentée par la créance au client. Il y a aussi l'argent liquide qui est, par nature, circulant. B. Le passif Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le passif du bilan n'est pas la liste des dettes, bien qu'il comprenne notamment les dettes. Mais il va au-delà, car il réalise la liste chiffrée des ressources financières de la société : c'est l'origine des emplois qu'on a constatés à l'actif. Le passif va être présenté lui aussi selon un ordre précis, établi selon l'idée que les ressources de la société sont forcément dues à quelqu'un. [...]
[...] Les réserves sont un chiffre mesurant les bénéfices des années antérieures que les associés ont laissés dans le patrimoine social, au lieu de les distribuer. C'est donc un instrument de mesure des bénéfices, que l'on trouve dans le passif car les bénéfices non distribués ont constitué une ressource à l'époque où on les a encaissés, qui a permis de financer. On trouve cet élément dans les capitaux propres car il est stable, c'est un bénéfice acquis par les associés. Il est néanmoins moins stable que le capital social, car ne dispose pas de cette règle d'intangibilité, les associés pouvant décider de se les distribuer entre eux un jour. [...]
[...] Cela étant, même avec ces règles comptables, le résultat ne correspond pas forcément à la réalité économique. Si la valeur comptable d'un véhicule est de zéro au bout de cinq ans, pour autant on peut continuer à l'utiliser dans la réalité, par exemple. Mais il existe aussi des biens qui ne sont pas amortissables, de fait. Par exemple, les terrains ne perdent pas de valeur, mais en prennent généralement. Pourtant, la plus-value ne sera pas prise en compte sur le plan comptable. [...]
[...] Dans cette hypothèse, le compte courant d'associé ne doit pas figurer en tête des dettes de la société, car elle est payable à vue dans la mesure où aucune date d'échéance n'a pas été fixée. Elle doit être en bas de la liste, mais il arrivera parfois qu'une convention de blocage soit mise en place, à la demande du banquier souvent : l'associé laissera alors la somme à disposition. Cela devient donc un prêt à moyen terme, au lieu d'être immédiatement exigible. Il ne faut pas croire que cela correspond à un apport en société. En effet, elle ne figure pas dans le capital social, mais dans les dettes. [...]
[...] Il est d'autant plus important de le souligner qu'en pratique, on parle souvent d'un “apport en compte courant”, alors que c'est un simple prêt. Une relation d'associé et une relation de prêteur se combinent donc. - Les emprunts bancaires : ils sont souvent prévus pour une durée à long ou moyen terme, donc à durée définie ; - Les dettes fournisseurs : sont des dettes à court terme, et sont même parfois exigibles immédiatement. [...]
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