Dans une économie de marché, la libre concurrence doit prévaloir. Celle-ci est caractérisée notamment par l'autonomie des politiques commerciales que les opérateurs y exercent. Or cette autonomie est compromise si jamais des parallélismes de comportement y sont observés. Parallélismes qui peuvent se définir comme une collusion entre entreprises les faisant agir de concert. Des opérateurs annihilent alors la compétition qui aurait dû régir le marché.
Toutefois, un simple parallélisme « n'atteint pas le degré de collusion requis pour former une entente » (VOGEL & PERROT) ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence. Il en est cependant souvent la conséquence.
Comment les autorités de concurrence composent-elles entre les parallélismes choisis (répréhensibles) et les parallélismes subis ou rationnels (tolérés) et quelle valeur probatoire leur accordent-elles ? Autant de questions qui permettent d'envisager tout d'abord les parallélismes comme indices déterminants mais insuffisants de la preuve d'une concertation (I), puis ensuite l'explication plausible d'un comportement comme critère d'appréciation de la licéité d'un parallélisme (II).
[...] Ex : Si des parallélismes sont naturels sur un marché oligopolistique, il suffirait au juge de prouver qu'on n'est pas sur un tel marché (aff. ICI 1972) - La concertation va devenir la seule explication plausible du parallélisme. C'est une présomption (aff. Pâtes de Bois 1993, ICI 1972). Il n'est pas concevable que ce parallélisme soit purement fortuit : un parallélisme de comportements ne peut être considéré comme apportant la preuve d'une concertation que si la concertation en constitue la seule explication plausible (aff. A.Ahlström Osakeyhtiö et a. 1993) - Difficultés de la preuve négative. [...]
[...] IV, 195 - Cass. Com avril 2001, 99- 11.667 Communautaire: - CJCE jul Matières Colorantes, ICI, Rec. CJCE 1972, p - CJCE décembre 1975, Suiker Unie UA et autres Commission, Rec. CJCE 1975, p - CJCE mars 1993, Pâtes de bois, aff. C.-89/85, Rec - CJCE juil Anic, C-49/92P,R, I-4125 - CJCE nov Sarrio, aff. C-291/98 Rec. L-9991 - CJCE mai 1998, John Deere Ltd Commission, aff. C-7/95, Rec., p. I-3113 - CJCE mars 1993, A.Ahlström Osakeyhtiö et C-89/85, Rec. [...]
[...] conc sept Secteur du crédit immobilier, aff. 00-D- 28, BOCCRF 13 du 05 déc - Cons. conc dec Pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes, 04- D-74, BOCCRF 2005-03 - Cons. conc mars 1989, Marché de la levure fraîche de panification, 89-D-08 - Cons. conc sept Secteur des roulements à bille, 02-D- 57, BOCCRF n°18 du 28 nov - Cons. conc dec 03-D-66, BOCCRF 2004-08 - Cons. conc nov 05-D-64 (v.aussi : CA Paris, 1ère ch. [...]
[...] Ils vont permettre surtout de créer un lien de causalité avec des parallélismes de comportement qui sont constatés ultérieurement. - Il importe pour les juridictions du fond d'examiner s'il y a entre les banques ayant un comportement parallèle des prises de contact, ou, à tout le moins des échanges d'informations (aff. Suiker Unie 1975). Ceux-ci peuvent être répréhensibles, car des gens de même métier se rencontrent rarement pour discuter ou se distraire A.SMITH. - Il existe différentes conceptions de la prise en compte de la valeur des réunions : Le droit communautaire est assez sévère et considère que la seule participation suffit à établir sa participation à l'entente, sauf si elle s'en distancie publiquement (aff Sarrio 2000 ; v. [...]
[...] I-1307 - CJCE fev Hasselblad, aff. 86/82 - CJCE mars 1984, Royal asturienne des mines et Rheinzinck Commission, aff et 30-83, R 1679 - TPICE mars 1992, Hüls, aff. T-9/89P, I-4287 - TPICE mai 1998, BPB, aff. T-311/94, Rec. p II-1129 - TPICE mars 2000, Cimenteries, aff. T-25/95, Rec.2000 p.II-491 - TPICE mai 1998, Cascades, aff. T-308/94, Rec. p. [...]
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