Le contrat de société
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Document reconstituant les étapes de la création d'une société et de sa personnalité morale. Il présente notamment les caractéristiques d'une personnalité morale, le contrat de société et les étapes qui conduisent à l'immatriculation de la société. Il évoque également la situation des...
L'information des actionnaires minoritaires
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Dans l'image classique de la société anonyme, c'est l'actionnaire qui fait vivre sa société, élisant lui-même les représentants de celle-ci et prenant, par assemblée interposée, toutes les décisions. Cependant, la réalité est toute autre, le pouvoir étant de manière générale détenue par les...
La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
La France présente un droit des sociétés par actions très technique, et très changeant, particulièrement le droit des sociétés par actions et celui des valeurs mobilières, qui sont évidemment intimement liés. Ces deux domaines du Droit font l'objet depuis une trentaine d'années d'assez nombreuses...
Le contrat de vente commerciale - publié le 06/12/2006
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Cours d'économie/droit de terminale STG sur les contrats de vente commerciale. Celui-ci est structuré et fait tout d'abord référence à des rappels de première avec la classification des contrats, puis présente les caractères, les conditions de formation et les effets du contrat de vente...
Le droit des sociétés - publié le 03/12/2006
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Cours très complet sur le droit des sociétés. Il présente les conditions de fond et de forme de la création d'une société et les causes de dissolution éventuelle. Puis au cours d'une seconde partie, il présente le fonctionnement des sociétés non immatriculées.
La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le dirigeant d'une société peut engager sa responsabilité civile, voire pénale, tant à l'égard des tiers que de ses associés pour diverses raisons. Ce peut être le cas dans l'hypothèse d'un dépassement de ses pouvoirs ou d'une faute de gestion. Souvent, les fautes du dirigeant apparaissent à...
Création et fonctionnement d'une société européenne en France (2006)
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La société européenne est une société pouvant exercer ses activités dans tous les Etats de l'Union Européenne sous une forme juridique régie par le droit communautaire et commune aux différents Etats Ainsi quand elle est créée en France, la SE est régie par le droit français. La SE peut...
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La lettre d'intention est une création de la pratique contractuelle. Ce document est le plus souvent souscrit par une société mère au profit de sa filiale pour lui faciliter l'obtention de crédits ; l'auteur de la lettre peut se contenter de recommander la filiale à son interlocuteur, mais il...
Les critères de choix des sociétés de personnes et de capitaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le régime des sociétés semble se prêter au jeu des classements ; les juristes n'ont pas de peine à aligner une dizaine de modes de rangement. La distinction entre société de personnes et société de capitaux est difficilement tranchée en droit des sociétés ; en effet, le législateur a prévu des...
Le risque de l'indétermination du prix dans les clauses de l'earn out
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Fiche de synthèse de droit des sociétés sur le risque lié à l'indétermination du prix des titres d'une société dans les clauses de l'earn-out. Quels risques pour le cédant ? Quels risques pour le cessionnaire ? Quelles sont les solutions qui existent pour limiter ce risque ?
La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
La notion de société européenne est présente dans l'esprit du législateur depuis plusieurs décennies puisqu'un projet de "Compagnie européenne" avait été présenté au Conseil de l'Europe avant même la signature du traité de Rome instaurant la Communauté Européenne en 1957. Cependant,...
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est actuellement soumis à deux tendances contradictoires. D'une part, il suffit de consulter un Code de Commerce pour s'apercevoir que les dispositions légales à propos du fonctionnement de la société y sont de plus en plus foisonnantes et strictes. D'autre part, chacun...
Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La lettre d'intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s'engage envers le créancier d'une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard. Dans certains pays...
Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Une mystification. Un monstre. Voilà les termes dont le Nouveau Code de commerce a été affublé par Dominique Bureau, Nicolas Molfessis. En effet, l'arrivée du Nouveau Code de Commerce a suscité la réaction de nombreuses plumes de la doctrine. La nouvelle codification a été accueillie...
Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
"Veillons à ne pas subir l'avenir mais à le faire." Cette citation de Bernanos peut concerner les tribunaux de commerce. En effet, ceux-ci subissent depuis quelques années de virulentes critiques et leur sort est fortement compromis. La juridiction commerciale est une juridiction...
La mission du mandataire
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Selon les termes mêmes d'un auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose...
Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
Une société fermée est une société soumise à une clause d'agrément. Le champ d'application est défini à l'art. L 228-23 al. 1 du CCom, modifié par l'ordonnance nº 2004-604 du 24 juin 2004 : "Dans une société dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un...
Cours de Droit spécial des sociétés
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...
Les conventions reglementées dans le cadre d'un groupe
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
Nous avons souvent tendance, à envisager la notion de société d'un point de vue statique en examinant les différentes structures proposées, de manière individuelle. Or la concentration des entreprises qui s'est surtout développée depuis une vingtaine d'années a eu pour résultat la constitution de...
Le commerçant. Notion et Statut
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le commerçant se définit comme la personne qui effectue des actes de commerce, et en fait sa profession habituelle, agissant en son nom et pour son propre compte (article L121-1 du code de commerce). En revanche, l'artisan se définit, quant à lui, comme celui qui exerce, pour son compte, un...
La société civile : pourquoi et comment ? Mode d'emploi
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La société civile est une société à caractère personnel et à risques illimités. Le caractère personnel signifie que les associés sont primordiaux dans cette forme de société contrairement aux sociétés de capitaux. En effet, cette importance des associés s'explique par le fait qu'ils sont tenus...
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
L'évolution du capital-investissement depuis dix ans a été marquée par une importante croissance des conventions entre actionnaires. Le pacte d'actionnaire est un document extra-statutaire visant à organiser les relations entre les détenteurs du capital d'une société. Il faut rattacher...
Les interventions économiques et commerciales des associations
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Sous l'influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d'un corps de règles économiques applicables à toutes les...
La location d'actions
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
On assiste depuis quelques années à la création, par le praticien français du droit des affaires, de nouvelles notions troublant parfois le raisonnement du juriste. Certains qualifient cette imagination de galopante, l'accusant de causer une insécurité juridique au détriment d'une logique...
La typologie des clauses de garantie : les garanties conventionnelles dans les cessions d'actions
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le rachat d'une entreprise est une opération capitale qui constitue un investissement important pour le cessionnaire. Ce rachat peut juridiquement prendre deux formes : soit l'on procède a une cession de fonds de commerce par laquelle le cessionnaire rachète les actifs de l'entreprise ; soit la...
La lex mercatoria
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Etude juridique approfondie sur la lex mercatoria, ou loi des marchands. La lex mercatoria est un ensemble de règles gouvernant les relations d'affaires. L'étude examine le concept de lex mercatoria, ses sources et les raisons de son émergence. L'existence de la lex mercatoria est...
Cours de droit des affaires niveau DUT GEA
Dissertation - 56 pages - Droit des affaires
Cours de niveau de DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le droit des affaires (ou droit des sociétés) : les sociétés commerciales, la SARL, la SA, la SC etc. Document de 56 pages au format Word pour 15300 mots idéal pour les révisions.
Fiche de droit des affaires
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Fiche résumée de tout le programme du droit spécial des affaires société par société (société anonyme, société par actions simplifiées et SARL), et rédigé en abrégé sous la forme d'une prise de notes. Document de 22 pages environ pour 10900 mots au format Word.
Vente à prime, vente liée
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La promotion des ventes est inhérente à toute forme de commerce. Elle a pour objet d'entretenir avec les clients un climat favorable au développement des relations commerciales. Les méthodes de promotions sont multiples et adaptées aux diverses formes de vente. Nous analyserons dans un premier...
