Dans les relations entre la banque et ses clients, les opérations de crédit peuvent prendre la forme de mise à disposition immédiate ou future des fonds. Lorsque cette mise à disposition de fonds est future, on parle d'ouverture de crédit.
L'ouverture de crédit est une convention par laquelle, le banquier s'engage à consentir une opération de crédit déterminée, reconnaissant ainsi à son client une option dont la levée lui permettra d'obtenir le crédit promis.
L'ouverture de crédit peut être alors considérée comme une promesse de contrat préparant la convention de crédit future qui naîtrait de la levée de l'option par l'emprunteur.
Quant au contrat de prêt, (prêt de consommation ou prêt simple), c'est une convention en vertu de laquelle, le prêteur livre à l'emprunteur une somme d'argent ou une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à charge pour l'emprunteur de lui en rendre autant de même quantité et espèce.
Par un arrêt du 20 juillet 19813, la première chambre civile de la Cour de Cassation confirmait le caractère réel du contrat de prêt tel que contenu dans cette définition et dans les articles 1875 et suivants du Code Civil dont la formation nécessite la remise de la chose.
Dans un autre arrêt du 21 janvier 2004, plus de vingt ans après l'arrêt cité plus haut, la Chambre Commerciale de cette même Cour de Cassation décide que << l'ouverture de crédit qui constitue une promesse de prêt, donne naissance à un prêt, à concurrence des fonds utilisés par le client >>.
Ce revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation qui s'est amorcé depuis un autre arrêt du 28 mars 2000 fait apparaître une requalification du contrat de prêt en contrat consensuel avec un abandon de son caractère réel. La nature juridique de ce contrat sera modifiée par les exigences de la pratique suivies par la doctrine et la jurisprudence.
On analysera dans une première partie la qualification juridique de l'ouverture de crédit qui a évolué vers un rapprochement entre cette notion et la promesse de prêt. Dans une deuxième partie, on constatera une assimilation de la promesse de prêt au prêt lui-même par les apports importants de l'arrêt du 21 janvier 2004.
[...] Civ. 267, p 1 BONNEAU Th., Droit bancaire, Paris Montchrestien, 502, p CORNU G. Vocabulaire juridique (Dir) Association Henri Capitant, Paris, PUF Civ, 1ère juil Bull. Civ. 267, p DELEBECQUE Ph. GERMAIN M. Traité de droit Commercial, Effets de Commerce, Banque et Bourse, Contrats commerciaux, Tome Paris, L.G.D.J 2377 COLLART-DUTILLEUL F. DELEBECQUE Ph., Contrats civils et commerciaux, Paris, Dalloz p.759 GHESTIN, Traité de droit civil, contrats spéciaux par J. [...]
[...] Or la société ne pouvait nier que l'ouverture de crédit était garantie par un nantissement, non plus, elle ne pouvait arguer de la non utilisation des fonds, même s'il n'y a pas eu de remise. Une analyse du contexte du rendu de cet arrêt nous permettra de mieux apprécier son apport dans le débat de la nature juridique du prêt. Contexte de l'arrêt du 21 janvier 2004 Cet arrêt a été rendu à un moment où l'abandon du caractère réel du prêt a permis un rapprochement entre le prêt et l'ouverture de crédit. [...]
[...] De plus la première chambre civile de la haute juridiction a décidé dans un arrêt du 4 oct. 2000[8], à propos d'une ouverture de crédit , que, la chambre commerciale permet de déduire que l'ouverture de crédit constitue un prêt à compter de son utilisation. En effet, le passage de la qualification d'une ouverture de crédit à un prêt, c'est à dire la > du prêt selon les termes mêmes de la décision, se fait au moment de l'utilisation des fonds. [...]
[...] 1ère sect nov SCI Victoria Park Société Générale, Inédit JAMIN Ch., L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit, Dalloz 2004, p MARTIN R., Du contrat consensuel de prêt, Dalloz 2002, p PIEDELIEVRE S., Droit Bancaire, Coll. Thémis, Paris PUF 2003 TCHOTOURIAN Y L'engagement pris par l'emprunteur d'utiliser le crédit que la banque met à sa disposition constitue t-il le nouveau critère de distinction du prêt et de l'ouverture du crédit. RJDA 7/04, Ch. P Cass ; 1ère Civ mars 2000, JCP 2000 Ed Entreprise, concl. J. SAINTE- ROSE p Com janv DALLOZ AJ, P obs. V. [...]
[...] Le prêt naît alors toutes les fois qu'après l'ouverture d'un crédit, le bénéficiaire utilise les fonds. Bibliographie BONNEAU Th., Droit bancaire, Paris Montchrestien, 502, p COLLART-DUTILLEUL F. DELEBECQUE Ph., Contrats civils et commerciaux, Paris, Dalloz p.759 CORNU G. Vocabulaire juridique (Dir) Association Henri Capitant, Paris, PUF DELEBECQUE Ph. GERMAIN M. Traité de droit Commercial, Effets de Commerce, Banque et Bourse, Contrats commerciaux, Tome Paris, L.G.D.J 2377 GAVALDA C. STOUFFLET J Droit bancaire, Paris Litec GHESTIN, Traité de droit civil, contrats spéciaux par J. [...]
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