Les opérations à vocation internationale

Extraits

[...] Les banques n'abusent pas de cette possibilité d'effectuer des réserves car cela pourrait ternir leur réputation internationale. Si les documents sont réguliers la banque doit régler le vendeur dans les conditions prévues à l'accréditif. Celui-ci peut prévoir différentes modalités de règlement après levée des documents : - Il peut y avoir crédit documentaire contre paiement ; dans ce cas, le banquier remet immédiatement au vendeur les sommes qui lui sont dues. - Il peut y avoir crédit documentaire contre acceptation, ce qui correspond à l'hypothèse où un délai de paiement a été consenti par l'acheteur ; dans ce cas, le banquier accepte une traite qu'il paiera à son échéance. [...]

[...] Parfois la deuxième banque ne fait que réaliser le crédit comme mandataire de la première. Parfois, elle agit en son 11 nom et pour son compte. Selon qu'elle ait d'une façon ou d'une autre ses recours seront différents. III. Les recours consécutifs à la réalisation du crédit documentaire Recours du banquier qui a effectué le paiement La banque qui a ouvert le crédit a un recours en remboursement contre le donneur d'ordre, c'est-à-dire l'acheteur. Ce recours existe que le contrat de vente ait été bien ou mal exécuté. [...]

[...] Mais d'autres établissements peuvent intervenir ponctuellement en matière internationale. De même, il existe un établissement spécialisé dans l'assurance des opérations internationales, la COFACE (Compagnie Français d'Assurance au Commerce Extérieur) qui n'exclut pas la participation d'autres organismes. Pour ces opérations, le rôle de l'assurance est particulièrement important ; la souscription d'une assurance est même parfois une condition de conclusion d'un marché Dans les relations internationales, l'ouverture de crédit prend parfois la forme d'une lettre de crédit adressée par une banque à l'un de ses correspondants pour l'inviter à consentir un crédit au bénéficiaire de la lettre. [...]

[...] Mais l'acheteur souhaite généralement avoir l'engagement d'un banquier de son propre pays ou, du moins, pouvoir recevoir les fonds dans son propre pays. L'acheteur est ensuite tenu de trouver une banque qui s'engage dans les conditions prévues au contrat de vente. A défaut, l'opération commerciale ne se fera pas. Un accord va être passé entre l'acheteur et la banque prévue au contrat de vente. C'est cette convention qui constitue l'ouverture de crédit. Par cette convention le banquier s'engage à payer le vendeur ou à accepter un effet de commerce (v. infra) selon ce qui a été prévu dans le contrat de vente. [...]

[...] Il existe une concurrence importante entre les différents établissements de crédit pour attirer la clientèle d'affaires. Mais il existe également une concurrence internationale entre les établissements des différents pays. Deux techniques du crédit international vont être envisagées : l'assurance au commerce international (Partie et le crédit documentaire (Partie II). Partie I. L'assurance au commerce international L'assurance est une technique à laquelle les entrepreneurs ont recours dans les affaires internes, mais il est encore plus fréquent d'y recourir en matière internationale. Dans ce domaine, le fait de souscrire une assurance est vivement conseillé, voire obligatoire. [...]