« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). L'information est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles s'engagent, et ce qu'elles doivent accomplir comme obligation réciproquement. Elle permet de mettre en place une relation limpide, basée sur la confiance et la collaboration. Le Verbe permet l'Action. L'information encadre, circonscrit les besoins et les devoirs de chaque contractant ; elle assure une mise en adéquation d'un besoin et d'une offre. Comme les pièces d'un puzzle, on doit savoir où se placer pour éviter des incompatibilités dans les prestations proposées.
Selon le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu, l'obligation d'information est « un devoir imposé par la loi, notamment à certains vendeurs professionnels ou à des sociétés, de fournir des indications sur l'objet du contrat ou de l'opération envisagée par les moyens adéquats (mentions informatives, publicités, etc.) » ; il peut également être employé en tant que synonyme d'obligation de renseignement. Si cette obligation est visée par le législateur, la jurisprudence exige également le respect de l'obligation d'information dans un champ non limité. On peut en quelque sorte considérer que ce devoir sera imposé par les juges là où la loi n'aurait pas forcément prévu une telle diligence.
Nous verrons dans le corps du développement les différentes déclinaisons de cette obligation d'information.
C'est dans l'air du temps à ce que les choses se fassent dans la transparence ; pour certains, c'est même un devoir ou une éthique que d'informer sur le fonctionnement modèle de certaines institutions. Au risque parfois de troubler la tranquillité publique, du fait de réactions plus ou moins contrôlées, dans un effet voulu ou non… En matière d'utilisation de subventions publiques, il faut mériter en étant un exemple dans la gestion de cette ressource… La transparence, via l'information, est donc un gage de confiance dans une société démocratique. Elle impose une certaine rigueur pour éviter que des scandales, notamment financiers ne se (re)produisent, et afin de donner une certaine crédibilité ; cette recherche de « glasnost » est un moyen et une nécessité pour instaurer une relation auprès des tiers (d'autres institutions, le public en général…).
[...] L'exigence d'information renvoie à la notion de bonne foi ou de loyauté (au regard de l'article 1314 du Code civil). Ce texte pourra ainsi servir de base à une théorie générale d'obligation d'information, sans qu'elle soit limitée par le champ de l'article concerné, c'est-à-dire appréhender toutes les phases d'une relation des parties (périodes précontractuelles et contractuelles). La haute juridiction a déjà eu l'occasion de prendre cette interprétation, en fondant une obligation d'information, pour une période précontractuelle, sur l'article 1314 du Code civil[17]. [...]
[...] Petit, Contrats et obligations, obligation d'information, Editions Juris-Classeur fasc Muriel Fabre-Magnan, de l'obligation d'information dans les contrats essai d'une théorie,bibliothèque de droit privé n°221, LGDJ C.Cass 1ère civ 07/10/98, information sur les risques graves afférents aux soins proposés C.Cass 3ème civ 20/12/00, à propos des risques encourus par les tiers suite à une construction C.Cass 3ème civ 25/02/98, information sur les contraintes du sol C.Cass 1ère civ 25/06/02, sur l'absence d'obligation d'information pour un installateur de camera de video-surveillance sur la compatibilité de la presence de telles cameras dans une cafeteria au regard du droit du travail. C.Cass com 04/03/00 notamment. Ainsi en matière du droit de la consommation, en cas de tromperie ou de fraude sur les caractères ou la nature du produit ou du service : C. consom. art. L213-1 et suivant. [...]
[...] civ. 1ère novembre 2002, Contrats, conc. consom 52, obs. Leveneur (obligation d'information du médecin ; absence de préjudice). [...]
[...] Une prise en compte généralisée de cette obligation résulte d'une interprétation large de certaines dispositions du Code civil par la jurisprudence Des dispositions générales comme fondement d'une politique extensive prétorienne de l'obligation d'information L'obligation d'information n'est pas limitée par les bornes législatives, pour tout type de relation, il est nécessaire que les parties communiquent ; c'est un fait essentiel pour pouvoir valablement donner son consentement dans la passation d'un contrat. L'obligation ou le devoir d'informer a une existence propre[10], et transcende l'ensemble des branches du droit : là où on doit consentir, il doit y avoir une information suffisante, nécessaire[11] Une distinction semble se dessiner au regard de la jurisprudence quant au fondement pour imposer cette obligation. Le terrain du dol semble être privilégié si l'information a un impact sur l'engagement du cocontractant (C. civ. [...]
[...] L'information est essentielle pour s'engager dans une relation contractuelle, mais parfois la complexité est telle (l'inflation législative n'y est pas forcément étrangère, voire les responsabilités encourues) que les contractants seuls ne peuvent agir seuls. Les relations en matière contractuelles se voient de plus en plus imprégner par les diverses formes de loyauté des parties ; laquelle résulte notamment de la bonne foi visée par l'article 1134 du Code civil. On peut dire que l'obligation d'information est une des diverses déclinaisons de cette exigence de loyauté. [...]
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