Lancé le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l'économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009.
En effet, durant la première quinzaine de janvier 20 000 auto-entrepreneurs s'étaient déjà lancés dans l'aventure, plus de 40 000 pour le mois de janvier et 120 000 créations en fin de premier trimestre forçant le ministère de Hervé Novelli à augmenter ses prévisions de nouveaux entrepreneurs de 200 000 à 300 000 pour fin 2009.
Il convient donc de se demander si ce statut réussira à s'inscrire dans la longévité et à améliorer la situation économique française ou si dans un an ou deux le bilan de ces créations massives montrera que l'effet de mode de devenir son propre patron l'aura emporté sur la concrétisation d'activités économiques.
Le statut d'auto-entrepreneur est né d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, pour mettre fin à l'aberrance française de soumettre les entrepreneurs à des charges alors même qu'ils n'avaient encore fait aucune recette.
Mais la mise en place de ce statut a été largement accélérée en mars 2008, par un effet combiné de la crise des « subprimes » sévissant depuis août 2007 mais devenant de plus en plus inquiétante et de la grogne persistante des Français sur le pouvoir d'achat.
[...] De plus le potentiel de création d'auto-entrepreneur pour la vente en ligne serait énorme, selon Pierre Kosciusko-Morizet : Sur les 9 millions de membres de PriceMinister millions sont des vendeurs dont sont des vendeurs professionnels actifs. Le potentiel de vendeurs particuliers concerné par ce nouveau régime de l'auto-entrepreneur s'élève à plusieurs dizaines de milliers. Il y a aussi un enjeu social, moins visible, mais non négligeable en temps de crise, c'est d'offrir un statut social, un rang social à ceux qui désirent lancer une activité. Passer de chômeur ou d'étudiant à entrepreneur est une marque de réussite sociale, qui en temps de crise favorisera la hausse du moral des Français et donc de la consommation. [...]
[...] Ou ce statut a-t-il réussi à cibler un nouveau type d'entrepreneur n'ayant pas osé créer d'entreprise auparavant ? L'ACOSS (l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a publié une étude sur le profil de ces nouveaux auto-entrepreneurs. Et il semblerait que pour l'heure le pari du gouvernement soit gagnant, en effet d'entre eux sont des retraités sont des demandeurs d'emploi, et 36,70% sont des salariés.[15] Deux fois plus de retraités se lancent dans l'auto-entrepreneuriat que dans un statut d'entreprise classique, et salariés s'en sont servi pour améliorer leur pouvoir d'achat par un complément de revenu. [...]
[...] Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie, l'auto- entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, à savoir un barème progressif après un abattement forfaitaire. De plus, l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA et est aussi exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. Ce statut est donc bien particulier, et change complètement les standards dictés par les statuts précédents. Cependant, si ce statut est différent il convient de se demander si les gens qui vont l'utiliser ont réellement un profil différent ou si c'est les entrepreneurs d'hier opteront pour ce nouveau statut. V. [...]
[...] Les avantages et les critiques POUR PLUS DE CLARTÉ CE CHAPITRE PRÉSENTERA UNE LISTE DE TOUS LES AVANTAGES DE CE STATUT DONT CEUX ÉNUMÉRÉS AUPARAVANT DANS LEURS PARTIES RESPECTIVES POUR ENSUITE PRÉSENTER LES LIMITES ET LES CRITIQUES AYANT ÉTÉ FORMULÉES JUSQU'À MAINTENANT CONTRE L'AUTO-ENTREPRENEUR Les avantages Simplicité de création et de cessation Simple déclaration d'une page à remplir. Possibilité de cumul de l'auto-entrepreneur et d'un autre emploi salarié. Imposition des charges sociales et des impôts sur le revenu simplifié par le régime micro-social et micro-fiscal. Pas de charge tant que l'activité n'est pas lancée et que du chiffre d'affaires n'a pas été réalisé. [...]
[...] Création et cessation d'activité 6 C. Le régime micro-social et micro-fiscal 6 V. Les pionniers de l'auto-entrepreneuriat 8 VI. Les avantages et les critiques 9 A. Les avantages 9 B. Les critiques 9 VII. Les utilisations et evolutions d'un tel statut 10 A. Pour l'Etat 10 B. [...]
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