Le fonds de commerce n'est pas un bien homogène et stable, c'est un bien composé d'éléments disparates. Il y a des biens corporels, des biens incorporels dont la plupart sont énumérés à l'article L 141-5 du Code de commerce. On a intégré dans le Code de commerce, une loi très ancienne, la loi du 17 mars 1909. La loi du 17 mars 1909 ne dissocie pas les termes "clientèle" et "achalandage"), qui sont pratiquement synonymes.
La "clientèle" est la valeur économique que l'on attribue aux rapports entre le commerçant et ses clients. Stricto sensu, la clientèle ce sont les personnes qui ont l'habitude de nouer des relations d'affaires avec le commerçant. L'"achalandage" est plutôt l'aptitude du fonds de commerce à attirer des clients en raison de son emplacement. Un fonds de commerce ne peut pas exister sans clientèle. Si la clientèle disparaît, le fonds de commerce disparaît avec elle.
[...] (Doit-on considérer alors qu'il y a transfert du fonds de commerce ? La réponse est importante, car selon qu'il y ait vente du fond ou simplement d'une partie des éléments, le régime fiscal sera différent. La réponse de la jurisprudence est relativement simple : il y a cession du fonds de commerce uniquement s'il y a cession au moins de la clientèle. Cela signifie, par exemple, que s'il y a transfert du droit au bail avec le matériel et les marchandises, mais sans la clientèle, il n'y a pas de cession de fonds de commerce. [...]
[...] Si la clientèle disparaît, le fonds de commerce disparaît avec elle. Parfois, on évoque un droit à la clientèle, c.-à-d. que cela ne signifie pas que le commerçant peut exiger de ses clients un comportement fidèle, mais cela signifie au moins trois choses : Le commerçant va pouvoir défendre sa clientèle contre les actes de concurrence déloyale ; Le vendeur d'un fonds de commerce ne peut pas récupérer la clientèle qu'il vient de céder, ce qui signifie que l'acheteur a un droit sur cette clientèle qui existe, car sur le vendeur pèse une obligation de non-concurrence. [...]
[...] En pratique, cet élément est capital, car elle donne la possibilité d'exploiter le fonds de commerce. Les licences et autorisations Le Code de commerce ne les vise pas, c'est la jurisprudence qui en a fait des éléments du fonds de commerce. C'est par exemple, le cas des licences pour les débits de boissons. Il y a quand même des cartes professionnelles qui sont personnelles à leur titulaire, comme la carte d'agent de voyage : cela n'est pas un élément du fond, car elle est attachée strictement à la personne du titulaire, c.-à-d. [...]
[...] La notion de fonds de commerce Le fonds de commerce n'est pas un bien homogène et stable, c'est un bien composé d'éléments disparates. Il y a des biens corporels, des biens incorporels dont la plupart sont énumérés à l'article L 141-5 du Code de commerce. La composition du fonds de commerce Sous-section 1re : Les éléments incorporels du fond La clientèle et l'achalandage On a intégré dans le Code de commerce, une loi très ancienne, la loi du 17 mars 1909. [...]
[...] Le titulaire de la buvette n'est donc pas propriétaire d'un fonds de commerce. C'est la même situation pour le magasin de journaux qui se tient dans le hall d'un grand hôtel : il n'a pas de fonds de commerce propre. -3ème caractère : la clientèle doit être actuelle. Ici, le juge et la jurisprudence considèrent qu'il n'y pas de fonds de commerce lorsque la clientèle est simplement virtuelle. Ce qui signifie que, pour que la clientèle existe, il faut que le fonds de commerce soit exploité ou qu'il y ait un début d'exploitation. [...]
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