La notion de clientèle est-elle toujours utile en droit commercial ?

Extraits

[...] la perte de la cliente?le, la cour d'appel a viole? le texte susvise?". Ici encore, la notion de fonds de commerce est très intimement liée à celle de la clientèle. Ce lien entre les deux est apparu dès 1937 en jurisprudence : la clientèle est l'élément le plus essentiel du fonds de commerce, l'élément sans lequel il n'existerait pas et celui dont la seule présence suffit à sa constitution. Par conséquent, il semblerait que supprimer la notion de clientèle reviendrait à supprimer la notion de fonds de commerce. [...]

[...] La langue française doit être riche. En droit, le fait d'utiliser telle ou telle notion n'est pas anodin. En effet, le droit doit être précis. Utiliser une notion plutôt qu'une autre a des conséquences, un impact, un intérêt. Le fait de disposer de la notion de clientèle a permis au droit de s'enrichir. Cette notion permet également une certaine sécurité juridique : chacun sait de quoi il est question. Le terme est compréhensible. L'exigence de sécurité juridique a d'ailleurs été constitutionnalisée. [...]

[...] Ainsi, un arrêt de la chambre des requêtes de la cour de cassation, daté du 15 février 1937 a mis en avant le fait que "la cliente?le repre?sente le plus essentiel (de ces éléments), celui sans lequel un fonds de commerce ne saurait exister". Cette notion est tout à fait bienvenue parce qu'elle permet une certaine protection notamment des intérêts économiques des entreprises. En effet, elle est une garantie de la pérennité des sociétés mais aussi une protection contre la concurrence déloyale. En outre, cette protection est largement visible pour la clientèle médicale : "la cliente?le me?dicale est personnelle et de ce fait incessible et hors du commerce, sauf la possibilite? de pre?senter un successeur ou un associe? [...]

[...] Cette notion est d'autant plus utile qu'elle est essentielle au fonds de commerce. Le caractère essentielle de la clientèle dans le fonds de commerce Le fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme regroupant d'une part des éléments corporels comme les marchandises ou encore le matériel matériel, etc.) et d'autre part, des éléments incorporels comme la clientèle ou encore le nom commercial. Ces deux éléments sont affectés à l'exploitation d'une activité soit commerciale, soit industrielle. La loi ne donne pas non plus de définition du fonds de commerce, bien que l'article 2124-32-1 du code général de la propriété des personnes publiques s'y intéresse : "Un fonds de commerce peut e?tre exploite? [...]

[...] La notion de clientèle est utile légalement parlant d'autant plus qu'elle est protectrice. Toutefois, ces dernières années, le paysage commercial et l'approche de la notion ont évolué de sorte qu'elle est considérée sous certains angles comme devenue inutile ou en tout cas trop flou pour être qualifiée d'utile. II- Une évolution certaine du paysage commercial La notion de clientèle semble incertaine sous plusieurs angles d'autant plus que des questionnements récents et des variations judiciaires sont intervenus, rendant la notion floue Une notion incertaine dans sa fonction et dans son contenu Dans les années 1950, la notion de clientèle est entrée en concurrence avec celle d'achalandage. [...]