La nomination des adminsitrateurs

Extraits

[...] En effet si le conseil ne surveillait pas les actions de la direction à ces sujets il engagerait sa responsabilité. De plus le conseil peut procéder à tous les contrôles et vérifications qu'il juge nécessaires et chaque administrateur doit recevoir toutes les informations utiles afin d'accomplir son rôle. Délibération - La convocation C'est le Président qui convoque les conseils. Il existe cependant une alternative : les administrateurs représentant au moins le tiers du conseil peuvent en fixant l'ordre du jour, convoquer le conseil s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. [...]

[...] La nomination des administrateurs L'étude va dans un premier temps présenter le rôle des administrateurs des Sociétés Anonymes. Il va ensuite toucher aux aspects plus légaux de leurs fonctions : Nous allons voir quelles sont les conditions liées à leur nomination, ainsi que les conditions de leur nomination, leurs droits divers et enfin les conditions pour cesser leurs fonctions. Sommaire 1. Rôle des membres du Conseil d'administration 2. Nomination des administrateurs 3. Conditions de fond 4. Désignation des administrateurs 5. Conditions de forme 6. Cumul avec un contrat de travail 7. [...]

[...] Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. - Le vote Les conditions de vote sont les suivantes : il faut que le conseil soit présent au minimum à 50% : les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les administrateurs ont une obligation de discrétion relative aux informations données en cours de réunion. Enfin il doit être tenu un registre de présence qui doit être signé par tous les administrateurs en début de séance, après chaque réunion un procès verbal sera établi et reporté sur un registre spécialement prévu à cet effet, coté et paraphé. [...]

[...] Le conseil répartit ensuite ceux-ci librement entre les administrateurs. De plus, les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats particuliers. Régime social et fiscal des administrateurs Régime social de l'administrateur En principe, l'administrateur n'est pas rémunéré. Il ne relève alors, ni du régime des salariés, ni de celui des non- salariés. Les jetons de présence ne sont pas considérés comme une rémunération proprement dite et ne font donc l'objet d'aucun prélèvement social. L'administrateur cumule son mandat social avec un contrat de travail. [...]

[...] Il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et applique les abattements de (frais professionnels) et dans les mêmes conditions que les salariés. - Il peut néanmoins opter pour la déduction de ses frais réels et justifiés. - Le salaire est considéré comme une charge déductible pour la société. A compter de 2007, l'abattement de sera supprimé et intégré dans le barème de l'IR. Rémunérations exceptionnelles allouées pour des services spéciaux - Ces sommes sont déductibles des bénéfices sociaux si elles ne sont pas exagérées. [...]