Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le spamming?
De toutes évidence, la future loi qui s'annonce en France répond à un souci de clarification. Mais, il ne faut pas oublier que le spamming, en tant que pratique spécifique à l'Internet, se joue des frontières et il semble que l'efficacité de cette loi soit d'avance compromise compte tenu du fait que les spams reçus par les internautes français proviennent en majorité de l'étranger.
C'est précisément l'élaboration de cette future loi française et son champs d'action que nous nous proposons d'étudier en première partie. Les lois étrangères ne seront évoquées que très succinctement.
La construction de cette législation spécifique au spamming peut cependant paraître accessoire compte tenu de l'existence de nombreuses dispositions en droit français pouvant s'appliquer aux spams dans le but de sanctionner d'éventuels spammeurs situé sur le territoire français. De plus, une solidarité s'est formée au sein de la communauté cybernétique qui forme une cohésion contre le spamming. Dénonciation, logiciels, conseils en ligne,… Une multitude de moyens plus techniques offrent une véritable protection contre le spamming.
Dés lors, l'existence de ces moyens de prévention, voire de répression du spamming peuvent donner un aspect subsidiaire à l'adoption d'une loi spécifique au spamming. C'est cette subsidiarité que nous nous proposons d'analyser dans une seconde partie.
Notons enfin que tous nos développements ne traiteront que du spamming adressés par courriers électroniques, donc, aux internautes en particulier, et non dans le cadre de l'Usenet car c'est la forme de spams la plus agressive et la plus sournoise qui sévit sur le réseau.
[...] Enfin, dans la dernière hypothèse, l'adresse électronique est capturée dans les espaces publics d'Internet sans que les personnes concernées ou le responsable du site n'en aient été informés. C'est cette collecte effectuée dans des conditions déloyales qui caractérise particulièrement le spamming puisque par définition, les spams s'adressent à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact. Ainsi, la collecte des adresses électroniques peut être effectuée au moyen de méthodes sournoises et débouche sur un réel marché d'adresses électroniques. [...]
[...] L'effet boule de neige prend alors des dimensions tout à fait incroyables car souvent, l'internaute n'est pas à même de reconnaître le caractère non fondé du contenu du message, et l'adresse, en toute bonne foi, à l'ensemble de son carnet d'adresses. Des spams attrape-nigauds proposant des pyramides ou chaînes d'argent interdites par la législation de nombreux pays. Des spams proposant des jeux en ligne, des casinos ont connu une forte croissance ces derniers temps. Et enfin, toutes sortes de canulars, blagues envoyés par des amis qui ne font que transmettre un e-mail précédemment reçu. Ils sont souvent surchargés de pièces jointes inutiles et aggravant la consommation de la bande passante[10]. [...]
[...] Quoi qu'il en soit, ces initiatives ne suffisent pas à régler à elles seules toutes les difficultés juridiques que soulève Internet. Le besoin de coopération étatique, de régulation mondiale, se fait de plus en plus ressentir, notamment en matière de spamming, afin d'appréhender au mieux le caractère transnational du réseau. Mais, la création d'un organisme spécialisé ayant compétence sur Internet semble n'être qu'une solution illusoire[95] car il semble difficile d'arriver à un consensus entre les états sur les règles qui doivent être mises en place pour réguler le réseau. [...]
[...] Refus d'une prise de position directe en matière de spamming 3 A. Le spamming abordé de façon indirecte 3 B. Hésitation entre l'opt-in et l'opt-out 3 II.Une profusion qui conduit à la confusion 3 A. Des dispositions ambiguës 3 B. Des dispositions contradictoires 3 Section 2 : Des dispositions insuffisamment protectrices des données personnelles des internautes 3 I. La prise en compte de l'intérêt du marketing direct au détriment des internautes : 3 A. La France se range du coté du marketing direct 3 B. [...]
[...] Mais la portée de l'action de la CNIL suscite des interrogations étant donné que plus de 80% des spams proviennent des Etats Unis. D'après Cécile ALVERGNAT, auteur du rapport opération : boîte à spams le but est essentiellement dissuasif puisqu'il s'agit de porter un coup d'arrêt aux pratiques de personnes ou d'entreprises qui pensent avoir trouvé un créneau porteur pour augmenter leur chiffre d'affaires en collectant, en dehors du cadre légal, des adresses électroniques à des fins de prospection commerciale Mais le cadre législatif européen reste pour le moment impuissant face aux spams provenant de l'étranger. [...]
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