La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est l'une des structures fondamentales des grandes entreprises, ceci en raison de sa capacité à drainer des capitaux importants, notamment en recourant à l'épargne publique et aux marchés financiers. Cependant la société anonyme est également choisie par de nombreuses petites ou moyennes entreprises, ceci pour de multiples raisons telles que le prestige de cette structure, le prestige du titre de dirigeant, le statut fiscal et social du dirigeant…Ainsi sous l'appellation de sociétés anonymes se cache donc des réalités sociales et économiques sans commune mesure. En effet certaines sociétés masquent l'activité d'un seul véritable associé avec peu de moyens financiers et peu de salariés tandis que d'autres structurent des entreprises gigantesques dont les salariés et les actionnaires se comptent par milliers. Malgré ces différences, ce sont les mêmes dispositions juridiques qui régissent et organisent toutes ces sociétés anonymes. Pour cela, il existe deux formules de gestion de la société anonymes : d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un conseil d'administration et président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance.
Ainsi le problème que l'on se pose ici est de savoir quelles réelles différences existent entre ces deux modes de direction.
Pour répondre à cette problématique, on va d'abord s'intéresser à la société anonyme de type moniste (I), puis à la société anonyme de type dualiste (II).
[...] Malgré ces différences, ce sont les mêmes dispositions juridiques qui régissent et organisent toutes ces sociétés anonymes. Pour cela, il existe deux formules de gestion de la société anonymes : d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un conseil d'administration et président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance. Ainsi le problème que l'on se pose ici est de savoir quelles réelles différences existent entre ces deux modes de direction. [...]
[...] Le conseil doit également élire en son sein un président. Son rôle, limité, est assez semblable à celui du président du conseil d'administration dans la SA de type classique. Il ne dispose donc pas du pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, il est chargé de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Les membres du conseil de surveillance, contrairement aux membres du conseil d'administration, n'encourent aucune responsabilité (civile, pénale, en cas de redressement et de liquidation judiciaire) car ils ne sont pas en charge de la gestion. [...]
[...] Il a un statut très proche du conseil d'administration, tel que ce dernier se présente depuis que ses fonctions ont été redéfinies par la loi NRE du 15 mai 2001. Les membres du conseil de surveillance doivent avoir la qualité d'actionnaire de la société, ils sont soumis à la même limite d'âge que les administrateurs. Les membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts. De plus, les règles relatives à la rémunération des membres du conseil de surveillance sont les mêmes que celles applicables aux administrateurs. [...]
[...] Ainsi, dans la SA de type classique, le directeur général et le conseil d'administration ont tous les deux des pouvoirs de gestions, ce qui les rend responsables sur les mêmes plans tandis que dans les SA de type dualiste le conseil de surveillance n'exerce aucune fonction de gestion. Ses pouvoirs sont restreints à la surveillance du directoire, surveillance qui n'existe pas réellement dans les SA de type classique. [...]
[...] Egalement les statuts peuvent éventuellement limiter les pouvoirs du conseil d'administration, au-delà des limites légales. La violation des limites statutaires engagerait alors la responsabilité des administrateurs. Ils peuvent également engager leur responsabilité civile et pénale comme le directeur général. Comme on peut le voir, le conseil d'administration n'a pas de véritables pouvoirs de surveillance et de contrôle, mais plutôt un pouvoir d'administration générale. C'est donc pour cette raison que ce mode de gestion est de type moniste. Maintenant intéressons nous aux sociétés anonymes de type dualiste. [...]
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