Les mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent

Extraits

[...] Ces guides permettent aux professionnels du monde financier d'aborder de manière concrète, responsable et compétente la lutte anti-blanchiment. L'accompagnement des professionnels de la banque et de l'assurance Le secteur financier est, bien évidemment, exposé au risque de blanchiment des capitaux et assujetti aux dispositions LCB-FT. Ainsi, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui est l'organe français de supervision de la banque et de l'assurance a émis des instructions en matière de LCB-FT. Ainsi, l'instruction n°2019-24 qui modifie l'instruction n°2017-I-11 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes essaie, dans une version consolidée, de résumer les devoirs de ces professionnels dans le cadre de leurs activités quotidiennes. [...]

[...] De même, les règlements de déontologie de l'AFG (Association française de la gestion financière) prennent en compte la prévention contre le blanchiment d'argent dans les règles qu'elle édicte. Par conséquent, les établissements bancaires et financiers sont largement accompagnés et formés dans la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d'argent de sorte à optimiser et minimiser les erreurs faites et donc, d'éviter un oubli ou un manquement au délit. Finalement, les mesures mises en œuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent en matière de déontologie financière sont nombreuses. [...]

[...] La directive a apporté plusieurs évolutions dont certaines sont importantes dans la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ainsi, la directive a abaissé le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens, a mis en place une évaluation supranationale des risques, a renforcé l'approche par les risques ou a édicté de nouvelles dispositions en matière de monnaie électronique puisque les produits de monnaie électronique sont désormais soumis aux obligations LCB-FT. Elle a récemment été complétée par la directive du 30 mai 2018. [...]

[...] Néanmoins, c'est principalement au niveau européen que le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d'argent a progressivement été défini. Néanmoins, aujourd'hui, c'est notamment la directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux propres ou du financement du terrorisme (LCB-FT) qui est d'application en France. Elle vise notamment à mettre le droit de l'Union européenne en conformité avec les recommandations du GFI et a été transposée en droit français principalement au sein du Code monétaire et financier qui régit les pratiques du système financier mis en place (banques, assurances, etc.). [...]

[...] Problématique : Par quels moyens l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent est-elle assurée en matière de déontologie financière ? Les obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent Les mesures mises en œuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent sont le fruit de travaux d'organismes professionnels qui ont contribué à la mise en place d'un cadre juridique strict La mise en place d'organismes internationaux et nationaux spécialisés Sur le plan international, le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux. [...]