Dans les dix prochaines années, plus de 500 000 entreprises seront amenées à changer de main et la très grande majorité des entrepreneurs concernés n'ont pas d'héritiers ou de successeurs.
Bon nombre d'économistes s'accordent pour souligner que la pérennité de ce tissu d'entreprises est plus que jamais vitale pour la bonne marche de l'économie et plus précisément en matière d'emplois. Il est donc fondamental que les problèmes de transmission que peuvent connaître les entreprises soient gérés au mieux. Au sein du marché de la transmission d'entreprises, le montage type LBO (initiales de l'expression anglaise Leverage Buy Out que l'on pourrait traduire littéralement par reprise en levier) est pour certains, sans doute l'une des formes les plus attractives d'acquisition.
Ce montage permet d'acheter une entreprise grâce à un endettement important qui sera remboursé à l'aide des résultats de la société cible.
Plus précisément, la technique du LBO consiste en l'opération de rachats d'une société cible par le biais d'une société holding spécialement créée pour l'opération qui reçoit les apports et souscrit une dette pour financer le reste de l'acquisition.
[...] L'entreprise rachetée doit dégager des résultats et des flux de trésorerie suffisants et assez stables dans le temps pour faire face aux flux de la dette contractée par la société holding. La société reprise ne doit pas avoir des besoins d'investissement trop importants. C'est donc plutôt une entreprise ayant atteint le stade de la maturité, évoluant dans un secteur d'activité sans variation importante de conjoncture qui est appréciée. Le risque financier doit être limité. En effet le financement par LBO va déjà faire peser sur la société un risque financier important. [...]
[...] La contestation sur le terrain de l'abus de droit était l'un des angles d'attaque préféré de l'administration, avant d'échouer devant la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 1992[19]. Aux termes de la décision, la fusion avait avant tout un intérêt financier financer la charge de l'emprunt par les bénéfices de la société absorbée et non pas exclusivement fiscale. Cette décision accorde enfin à la fusion un intérêt économique qui ne permet pas de se placer sur le fondement de l'abus de droit. [...]
[...] Une fois le remboursement effectué les parties arrivent enfin au débouclage de l'opération. Le débouclage est aujourd'hui de plus en plus rapide. En général les investisseurs conservent leurs actifs entre 3 et 5 ans. Différentes options sont envisageables : - la cession à un industriel. On notera que le marché ou la société doivent avoir changé pour que soient de nouveau intéressés les industriels - l'introduction en bourse. Elle devra se faire par étapes. Elle ne permet pas d'obtenir une prime de contrôle. [...]
[...] En raison des risques pris, ces investisseurs exigent une rentabilité élevée du montage (25 Les plus connus sont des fonds anglo-saxons (BC Partners, Candover, Carlyle mais les Européens ne sont pas en reste (CDC, Industrie Kapital, PAI Ces fonds de LBO ont généralement des spécialisations sectorielles et ou géographiques. Le financement par l'endettement Pour les plus petites opérations (inférieures à 10M la dette est contractée auprès d'une seule banque, souvent la banque de la cible. Pour les opérations plus importantes, la mise en place du financement par endettement est plus complexe. [...]
[...] Le pacte aura trait à la fois aux mouvements des actions et au fonctionnement de la société holding. Ainsi seront réglées noir sur blanc toutes les questions relatives au mouvement du capital comme à la direction. Il a une force juridique importante. En effet en cas de violation une action en responsabilité contractuelle de la part des victimes de cette violation pourra être engagée afin de demander la réparation du préjudice causé. Toute opération violant le pacte sera nulle dès lors qu'il est démontré une collusion frauduleuse entre le cédant irrespectueux de ses engagements, avec un tiers[4]. [...]
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