Le droit désigne tout autant les règles juridiques valides en vigueur, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Le droit en tant que tel peut faire l'objet d'actions visant à l'interpréter, à le modifier ou à le préserver, à l'initiative d'acteurs individuels ou collectifs qui ont un intérêt à la règle.
Dans le sens premier, le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. En économie, par extension, le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs).
C'est aussi l'ensemble des règles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce type d'opérations économiques peut se réaliser. Le marché, qui concerne aussi bien les échanges de biens, de services que les échanges actifs financiers et immobiliers, est l'un des concepts fondamentaux de l'économie.
Les partisans du libre-échange considèrent que les contraintes de l'Etat sur les quantités offertes ou achetées, ou sur le niveau des prix font perdre au marché son efficacité, en ne permettant d'approcher ni le juste prix, ni l'optimum des ressources.
[...] Il existe en somme deux approches majeures. La première approche considère le droit comme un ensemble de commandements assortis de sanctions. L'accent est alors mis sur l'obéissance au droit. Dans l'approche utilitariste, le droit est vu comme un paramètre intégré dans le calcul économique des agents. L'analyse économique permet de juger de l'efficacité d'une règle donnée Problématique : le droit est-il exogène ou endogène au marché ? Avec quelle approche aborder le droit : une approche utilitariste ou fonctionnaliste ? [...]
[...] Marché du droit et droit du marché Introduction 1. Définition des termes du sujet Droit : Le droit désigne tout autant les règles juridiques valides en vigueur, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Le droit en tant que tel peut faire l'objet d'actions visant à l'interpréter, à le modifier ou à le préserver, à l'initiative d'acteurs individuels ou collectifs qui ont un intérêt à la règle. Marché : Dans le sens premier, le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. [...]
[...] Le droit français reste un droit humaniste. Il ne cultive pas l'efficience économique pour elle-même, à tout prix et à court terme, mais se veut fondateur d'un modèle de société durable. Le Code civil est, pour nous juristes français, l'instrument qui fonde nos choix de société : des choix qui ne sauraient être dictés pas le seul impératif économique. [...]
[...] En France, les principes sont posés par l'ordonnance de 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Il est courant de classer en deux catégories les comportements des entreprises qui portent atteinte au libre jeu de la concurrence : les pratiques anticoncurrentielles (exemple : les ententes) et les pratiques restrictives de concurrence (exemple : la revente à perte). - Préserver la loyauté de la concurrence : La loyauté de la concurrence est une conception morale du marché. Les entreprises sont libres de mettre en œuvre des moyens pour garder ou conquérir leur clientèle. [...]
[...] Il n'en reste pas moins que la notion de marché du droit est devenue une réalité car le droit est considéré comme un service et il faut répondre à une demande de droit de plus en plus importante (cf : décret Badinter de 1983 sur la saisine de la CEDH, réforme constitutionnelle de juillet 2007 sur la saisine du Conseil constitutionnel, multiplication des droits subjectifs qui entraînent une juridicisation de la société). L'introduction au marché du droit 1. Concept d'économie du droit Pour parler du marché du droit, il faut anticiper et évoquer un nouveau concept, qui est le concept d'économie du droit. Par contre l'économie du droit reste en France et globalement en Europe, très obscure. On ne la perçoit pas exactement. [...]
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