La lutte contre le blanchiment d'argent

Extraits

[...] La déclaration doit être de bonne foi et le caractère « confidentiel » est primordial. Il en est de même pour le refus de s'appuyer sur les présences et teneurs de la déclaration aux personnes soupçonnées, ralentir les opérations, procurer le blocage des fonds par Tracfin. Par ailleurs, le professionnel doit déterminer son identité avant d'entretenir une relation d'affaires avec son client ainsi que celle du bénéficiaire concret, en établissant les mécanismes et dispositifs conformés de contrôle interne en vue de réaliser toutes les diligences essentielles à des fins d'identification du client sur le fondement des informations et des documents concluants en sa possession. [...]

[...] En règle générale, la déclaration de soupçon doit être effectuée à l'avance à la réalisation de la transaction, pour permettre à Tracfin de pratiquer éventuellement sa divergence. À côté, les professionnels assujettis à cette obligation déclarative doivent particulièrement nommer les employés assurant les missions de déclarant et de correspondant, s'il s'avère que ces missions peuvent, le cas échéant, être préservées par la même personne. De cette manière, si la déclaration de soupçon répond réellement à des mouvements financiers douteux ou jugés comme tels, celle-ci est adressée selon le contenu des informations, aux autorités judiciaires, aux organismes sociaux et de toute évidence à l'administration fiscale. [...]

[...] Cette pratique ne prend en considération que les approches de blanchiment dénoncé le plus pertinent. Si tels sont les concertations juridiques de blanchiment d'argent, qu'en est-il des mesures de préventions et de la vigilance ? C'est ce que nous allons analyser dans la partie suivante. Les mesures de prévention et la vigilance contre le blanchiment En France, plusieurs mesures de prévention ont été adoptées afin de prévenir la pratique de blanchiment d'argent, notamment l'obligation de déclaration des infractions et les obligations de vigilance ainsi que la déclaration des soupçons par le « Tracfin », une cellule de lutte contre le blanchiment d'argent instauré par le ministère de l'Économie et des Finances. [...]

[...] La lutte contre le blanchiment d'argent L'expansion des affaires a récemment introduit la criminalité économique au centre des débats. Toutefois, le blanchiment d'argent est une manifestation d'immense envergure dont les procédés n'ont comme seuil que l'imagination de celui qui l'exécute. En premier temps, cette pratique est définie dans l'article 324-1 du Code pénal français qui stipule « le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ». [...]

[...] On pouvait penser que cette forme de blanchiment, comme la précédente, devait servir à réprimer simplement le concours procuré par une personne à une opération de placement enfilant sur le produit d'une infraction consommée par une autre personne. Il importe de signaler que le blanchiment d'argent est une infraction générale, dissemblable et distincte qui n'exige pas une requête préalable de l'administration fiscale, il suffit que les éléments constitutifs de l'infraction principale ayant fourni les sommes contestables soient déterminés. En outre, l'État a instauré un mécanisme de lutte contre le blanchiment d'argent, qui répand et cherche à frapper toutes les activités où procède le blanchiment. La panoplie normative est novice et ne cesse pas d'évoluer. [...]